CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
Des photographies prises par l'expert le 1er juin 2016 permettent de constater des appuis des poutres métalliques, constitués de terre cuite et crue, conduisant l'expert à considérer que ces éléments ne
5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
Cette commission s'est déclarée incompétente, au motif que le seuil justifiant l'intervention de l'Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux n'était pas atteint.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
dernières d'avoir accès aux films de catalogue les plus attractifs et observent que les sociétés saisissantes en font l'aveu lorsqu'elles excluent certains films de patrimoine, classiques ou films cultes
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
Sur le non respect des amplitudes journalières et hebdomadaires La preuve du respect des seuils et plafonds légaux et conventionnels des durées maximales de travail incombe à l'employeur et à défaut
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b95
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
l'activité du projet ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article U 13 du règlement du plan local d'urbanisme, la surface d'espaces verts plantés étant insuffisante pour respecter le seuil
Page 9 sur 9