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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
626cd2babd20aa057d9f375e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par suite, l'appel incident de la société Sagos est lui-même recevable.
Source officielle10e Chambre
60344d055e31413d594cba58
5 janvier 2017
5 janvier 2017
régulateurs de la pression artérielle, ces deux dernières actions constituant de très loin les causes principales des hypotensions artérielles péri-opératoires chez les patients à c'ur antérieurement sain
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
22 mai 2008
aux relations entre la société FBD et la société SAGA ; Attendu que le jugement entrepris doit être infirmé en ce qu'il a prononcé des condamnations au profit de la société SAGA sur le fondement de
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413616
29 avril 2024
29 avril 2024
[M] et déboute la société Sage de sa demande'; - jugé recevables les pièces produites par la société Sage et déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
Elles concluent, en conséquence, à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a mis hors de cause SAGA.
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a4
4 mai 2022
4 mai 2022
FRUITS SAINS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
21 décembre 2015
Ce jugement a en outre : - débouté les sociétés IBSL et SAGE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné in solidum les sociétés IBSL et SAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
né le 23 Janvier 1953 à ZIGUINCHOR (Sénégal) de nationalité française ... 34380 ARGELLIERS représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY-BALZARINI-SAGNES-SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
21 juin 2012
SAINT SAENS C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 27 mai 2010, le département de Saône-et-Loire a émis un titre exécutoire pour le recouvrement de cet indu.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
La société SAGE ne conteste pas la réalité de cette difficulté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609e57264c7ed035b03c90
11 juin 2014
11 juin 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 11-12-000352 APPELANTE SAS SAGEX
Source officielle1ère chambre civile B
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[S] [E] né le 03 Juin 1977 à [Localité 6] (58) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN Mme [L] [R] épouse [E] née le 14 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87004
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Jacques Z assisté de Me Y..., avocat au barreau de CHALON SUR SAÈNE CABINET COMPTABLE IN EXTENSO ... assistée de Me B..., avocat au barreau de VALENCE Audience publique du 12 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877839
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par courrier du même jour, la CPAM de Haute-Saône a notifié à M.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a4
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 17 mars 2022, la société Saines euro clean a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
; - rejeter toutes demandes visant à condamner la société Sage et rejeter toute demande de condamnation in solidum et en garantie de la société Sage ; - par voie de conséquence, infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b596
9 juin 2008
9 juin 2008
, de condamner l'Etablissement Français du Sang à verser à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale la somme de 37 787, 10 euros de condamner l'Etablissement Français du Sang en tous les dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Par ailleurs et dans le cadre de ce 'projet SAGI', la Ville de [Localité 8] a consenti le même jour à la SAGI un bail à construction sur les lots 125 et 126 pour y être construits les bâtiments A, B et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
SAPN n'ont pas été fournies à ses patrouilleurs, auxquels la SAPN aurait dû fournir un atmogramme et attirer leur attention sur le risque de verglas ; - en l'absence de cause exonératoire, la SAPN
Source officiellePage 9 sur 477
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Société absorbante : PONOS Forme : SAS Adresse du siège : 320, Rue Gerry Roufs, 34500 Béziers Capital : 2 696 000 € Numéro unique d’identification : 979 773 470 Lieu d’immatriculation : RCS BEZIERS Société absorbée : LES SAGNES Forme : Société Civile Adresse du siège : 320, Rue Gerry Roufs 34500 BEZIERS Capital : 1000 € Numéro unique d’identification : 500 955 554 Lieu d’immatriculation : RCS BEZIERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Act
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