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167 résultats pour « Sautel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [H] a également signé un document le même jour par lequel elle s'est engagée à participer à un projet proposé par la société Citycare relatif au développement de la chaîne des Citoyens-Sauveteurs en

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

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21 mai 2026

21 mai 2026

sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Laurent SALLELES

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 6 octobre 2015, la SCI Le Ventoux a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, lequel a confié au cabinet SAHTEC une mission expertise amiable, qui s'est déroulée en présence de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

police multirisques chantier, assurance de dommages à l'ouvrage comprise (dite aussi police unique de chantier ou PUC) n°96/1.020.270, consentie en co-assurance non solidaire avec la compagnie 'ZURICH SALTIEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164555

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

végétale saine,... » ; 2) une lettre adressée au cours de l'année 2006 à plusieurs communes : Aragon, Bagnoles, Bouilhonnac, Conques/Orbiel, Fournes Cabardes, Lastours, Les Ilhes, Limousis, Mas Cabardès, Sallèles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

le territoire de la Guadeloupe, émises par le bureau de contrôle, notamment : 1) résidence Les Ficus à Goyave ; 2) résidence Safran à Goyave ; 3) résidence Les jardins De Moreau ; 4) résidence Les Saules

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

métropole, ne peut pas non plus prétendre que le syndicat des copropriétaires ne prouverait pas qu'elle aurait commis des fautes dans l'exécution de ses missions en tant que mandataire du groupement Snttp/Satel

Source officielle