juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

Confirmation partielle de la décision, avec réformation partielle en faveur du salarié : la Cour a fait droit aux demandes d’heures supplémentaires et de majoration des congés payés, a ordonné la rest

Celles-ci se traduisent notamment par des résultats financiers déficitaires du secteur dentaire et une aggravation significative de ces derniers depuis 2017.

enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur

Le 19 juin 2014, la salariée a consenti au contrat de sécurisation professionnelle.

L'Urssaf considère que ces avenants ne peuvent bénéficier de la sécurisation juridique en faisant valoir, d'une part que le dispositif de sécurisation ne s'applique pas aux accords de participation antérieurs

La cour d'appel a infirmé le jugement du 21 mars 2019 et liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 1 020 000 euros, condamnant l'EPIC à verser cette somme au syndicat. Elle a rejeté les demandes de

ci-dessus visées ; Il suffit de rappeler que la société Groupe Cayambe, spécialisée dans le conseil stratégique, l'assistance technique et opérationnelle aux entreprises et organismes publics du secteur

Lors de cet entretien, la SAS Les Publications Grand Public proposait à Mme [I] [T] un contrat de sécurisation professionnelle, lui remettant un document d'information sur la situation de l'entreprise.

Aux termes de son courrier du 29 mai 2018, l'intéressée fait également référence à ses fonctions de responsable de secteur.

LITIGE La société anonyme Dassault Aviation est un constructeur aéronautique qui emploie 8.061 salariés répartis sur neuf sites, dont le contrat de travail relève des conventions collectives du secteur

Suite à l'entretien préalable du 3 octobre 2013, la SAS MA a informé Mme [D] des raisons la conduisant à envisager son licenciement économique et lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation