SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1514.

Nice Europe B-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP CHARLES HENRI VALVO-GASTALDI CLAUDINE, avocats au barreau de NICE substituée par Me Daniel NAGARA VALMY, avocat

Il s'évince bien de ces certificats, que, du fait de son impossibilité de communiquer, de son état de sidération qualifié aussi de catatonie , l'état de santé de Madame [Y] [N] ne lui permettait pas la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE SAS CARVIN & BARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance BRISOU Me Philippe-laurent SIDER

C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER

23893 SA GAN ASSURANCES IARD C/ [I] [B] [N] [V] épouse [B] SARL TECHNIC'DEPANNAGE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe-Laurent SIDER

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 506 Rôle N° 12/05600 SCI MAGALI C/ SA BONIFAY Grosse délivrée le : à :Me SIDER

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP SIDER , avoués, ayant la SCP ROSENFELD F / ROSENFELD G / ROSENFELD V, avocats au barreau de MARSEILLE, SARL ALLO RENOV'MAISON prise

SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me JM SIDER

Celà est si vrai que la société UMS n'a nullement remis en cause la nullité prononcée par le Tribunal puisqu'elle n'a exercé aucun recours.

au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE NEDERLANDEN CHADEVERZEKERING Société de Droit Hollandais, dont le siège social est sis

La stabilisation peut être prononcée au terme de six mois d'évolution, le 15 janvier 1998. Cette date est estimée comme représentative de la date de consolidation en droit commun.

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nicolas SORENSEN, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie-José Y..., demeurant ...

service de la publicité foncière de Corbeil 1 le 3 mai 2019 et prorogé par décision du 3 avril 2024 publiée le 18 avril 2021, le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers (le SIP

[I] [C] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.

Représentant : Me D... laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

de Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [J] [B] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER