à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

2026 il demande à la cour de condamner la société [2] à lui régler les sommes suivantes : -7480 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -1659 euros au titre du solde

Grande Instance de Nanterre, à payer aux sociétés Bateg et Demathieu & Bard Bâtiment Ile-de-France la somme de 2 774 974,78 HT avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2011, en paiement du solde

[F] et Mme [E] en leur exception d'inexécution, - débouté en conséquence la société [G] de sa demande de versement du solde des travaux, - débouté M.

Suivant exploit d'huissier du 31 juillet 2015, la société CIC a fait citer Monsieur Y..., devant le tribunal d'instance de Montélimar, en condamnation à paiement des soldes impayés.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SASU Logesima de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SASU Groupe Solly

Il en résulte un solde de jours acquis à la date de son licenciement de 52 jours ouvrés, soit, après déduction de l'indemnité versée dans le cadre du solde de tout compte (399,63 euros), un solde dû de

[X] [Z] soutient produire la preuve qu'il a payé le solde du prix de vente dans son intégralité, soit 531.200 Frs (80.980 €).

[L] présentait un solde positif de 1 045 936,56 dollars américains. Après plusieurs pertes de valeur consécutives de son portefeuille, M.

La société Banque Palatine a constitué avocat, en l'espèce Maître Sola.

Les factures ont alors été émises pour le règlement du solde s'élevant à la somme de 50 905,39 €, puis à défaut de règlement la société OPEN a mis en demeure la société SOLO INVEST de payer le 15 avril

Monsieur et Madame [KV] [XB], la SARL LE SOLY et Monsieur [KV] [XB], aux termes duquel Monsieur et Madame [XB] ont reconnu avoir reçu antérieurement de la SARL LE SOLY la somme de 6.000.000 francs et

, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol

[A] [M] et Mme [E] [P] à payer à la société Foncière Terre [Localité 1], 97'556,10 euros au titre du solde des fermages échus depuis le début du bail, 45'877 euros au titre de l'article 12 du bail,

Ce plan était basé sur un partenariat avec la société Solar System, qui devait sous-traiter ses travaux d'étanchéité, dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques, à la société Cover.