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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8da
28 mars 2008
28 mars 2008
. - PARTIE CIVILE TARIS Léo, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître SOUBRIE loco maître BLAZY, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 et la décision implicite rejetant sa demande de changement de statut ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00602_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, subsidiairement de suspendre leur exécution ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de leur délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt et sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2025. La rapporteure, A.-S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Souppes-sur-Loing a présenté le 10 novembre 2023 des observations en réponse à cette communication.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Les Oliviers de Sorbes.
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le : 24 octobre 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Gaël SOURBE
Source officielle3ème chambre
65b36dde8c0355000835f791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat
Source officielle3ème chambre
65b36de28c0355000835f793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE
Source officielle3ème chambre
65b36de68c0355000835f795
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE
Source officielle3ème chambre
65b36dea8c0355000835f797
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat
Source officielle3ème chambre
65b36dee8c0355000835f799
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat
Source officielle1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] « à vouloir me faire travailler plus particulièrement souder des procédés que je n'avais jamais travaillés en me disant « aller soude vite » malgré les refus de ma part (par peur de ne pas bien faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035b35c4813921898c213fb
15 mars 2016
15 mars 2016
La configuration du véhicule 416 GT, et notamment les hauteur et largeur des 4 soutes par comparaison aux deux larges soutes du modèle 416 GT HD, ne permet pas sérieusement de contredire les arguments
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
enregistrée le 17 avril 1996 du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des désherbants et plus précisément dans la distribution du chlorate de soude
Source officiellePage 9 sur 519