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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14977 APPELANTE SCI VIVALDI [Adresse 14] [Localité 22] Ou encore : [Adresse 15] - [Localité 23] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
1re chambre 2e section
602349df85ffdb3a06513708
9 février 2021
] 1980 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
Louis A..., décédé ... 64200 BIARRITZ représentées par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
PARIBAS REAL ESTATE INVESTIRENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, anciennement dénommée INTERNATIONALES IMMOBÏLIEN INSTITUT GMBH, dénommée 'III GMBH' [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER
6253ca93bd3db21cbdd8b6b3
26 juin 2008
... 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal Monsieur Anthony Z... ... 14230 ISIGNY SUR MER représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Stéphane
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentées et plaidant par Mme Stéphanie
2ème Chambre
67134bf1208351cec65865eb
17 octobre 2024
Primaire d'Assurance Maladie des Vosges dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié de droit en cette qualité audit siège Représenté par Me Stéphanie
60323d5f7f73c87386c233b4
21 mars 2018
PARIS, toque : P 242 INTIMÉS Madame [B] [Y] veuve [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (RUSSIE) née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (RUSSIE) Représentée par : Me Jean-Claude CHEVILLER
1re chambre civile
683fd9af099bdb6c51792ec2
27 mai 2025
février 2023, rendu par le tribunal de Chaumont - RG : 21/00516 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Assisté de Me Stéphanie
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