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171 résultats pour « Stéphanie CHEDEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f984e3328fa00087a2636

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14977 APPELANTE SCI VIVALDI [Adresse 14] [Localité 22] Ou encore : [Adresse 15] - [Localité 23] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

602349df85ffdb3a06513708

Appel

9 février 2021

9 février 2021

] 1980 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Louis A..., décédé ... 64200 BIARRITZ représentées par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PARIBAS REAL ESTATE INVESTIRENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, anciennement dénommée INTERNATIONALES IMMOBÏLIEN INSTITUT GMBH, dénommée 'III GMBH' [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

... 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal Monsieur Anthony Z... ... 14230 ISIGNY SUR MER représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Stéphane

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7932

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentées et plaidant par Mme Stéphanie

Source officielle
CA

2ème Chambre

67134bf1208351cec65865eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Primaire d'Assurance Maladie des Vosges dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié de droit en cette qualité audit siège Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

PARIS, toque : P 242 INTIMÉS Madame [B] [Y] veuve [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (RUSSIE) née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (RUSSIE) Représentée par : Me Jean-Claude CHEVILLER

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

février 2023, rendu par le tribunal de Chaumont - RG : 21/00516 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Assisté de Me Stéphanie

Source officielle

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