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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, repose sur des faits matériellement exacts et constitue une sanction proportionnée au regard de la gravité des fautes commises ; - il est reproché à l'agent de ne pas avoir exécuté certaines tâches
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
Il soutient à cet égard : - que selon l'article 21 de la convention collective, l'employé spécialisé embauché niveau 2 exécute des tâches d'entretien courant et des tâches administratives ou techniques
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c8
19 mars 2009
19 mars 2009
Il s'agit des tâches, décrites dans l'annexe à l'avenant du 1er juin 2006.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Produit à l'initiative des demandeurs (syndicat CGT et salariés), ce tableau, d'une part, identifie parmi les principales tâches du processus d'élaboration et de transformation du verre, vingt-neuf tâches
Source officielleChambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46b7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SARL Air Net Propreté n'émet pas d'observations sur les tâches de nettoyage dont Mme [S] fait état et conteste le fait qu'elle ait rempli des tâches de secrétaire.
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
23 avril 2025
Quant au remplacement de la moquette de la chambre 1, la cour confirme la décision du premier juge qui a rejeté cette demande compte tenu de l'état initial de cet élément déjà tâché, en sorte que les taches
Source officielleChambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
10 avril 2014
accomplies, de son incompétence dans l'exécution de ses tâches ou de son inadaptation professionnelle à l'emploi exercé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu ce refus, arguant du fait qu'en l'absence de promotion cette année, vous ne feriez plus ce type de tâches.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f1
27 mars 2003
27 mars 2003
et des espaces libres, service des ordures ménagères, exécution de petites réparations, surveillance générale des ensembles immobiliers, surveillance des installations de chauffage, tâches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
12 mai 2022
Nous vous avons alors à nouveau expliqué que les jours et horaires de travail que nous vous avions attribués correspondaient à l'organisation de la Société et aux tâches que vous sont dévolues : les tâches
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a43
5 juin 2003
5 juin 2003
début du mois de janvier 1999, le directeur de la société EURE ET LOIR HABITAT, monsieur Y..., a procédé à une réorganisation du service comptable de l'entreprise et a retiré à Jean X... toutes les tâches
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
déclarations du salarié, au demeurant contradictoires, la caisse ne justifie nullement de l'exposition du salarié aux travaux visés par le tableau 57A, et ce d'autant que : -le salarié réalise des tâches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6889
5 avril 2023
5 avril 2023
pas confier à la salariée d'autres tâches, - demande à Mme [D] de ne plus importuner ses collègues et de se "remotiver " d'urgence dans l'exécution des ses tâches.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854eb
26 janvier 2001
26 janvier 2001
X... s'engageait à quitter l'entreprise le même jour tandis que la société s'engageait à lui confier un certain nombre de tâches relatives à la modification et à l'évolution de l'outil de production, tâches
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
avant la reprise de l'entreprise par la société PICARDIE AUTO SERVICES accédé au grade de responsable d'atelier en raison de son investissement personnel, en réalité il n'effectuait pas toutes les tâches
Source officielleChambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] prendre les veaux au sol à la main pour les mettre sur la table de dépouille lors de leur tâche ; -MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et les tâches nécessaires à cette mission.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f05
3 avril 2025
3 avril 2025
La diminution des tâches de [X] [P] et son affectation à des tâches de niveau inférieur ne sont toutefois pas établies alors qu'elle signale elle-même l'ampleur de ses tâches à sa Direction en septembre
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Que vous continuerez à ne pas réaliser les tâches de votre contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
; Considérant en l'espèce, que par courrier en date du 24 octobre 2008, la société a procédé au licenciement pour faute grave de Mme X... eu égard à son refus soudain et persistant d'exécuter une tâche
Source officiellePage 9 sur 1166