euros, planchers intermédiaires effondrés pour 1 600 euros, mise en place des échafaudages (prorata du montant total sur la façade) et réparation des façades pour 2 400 euros, remplacement châssis à tabatière

9, de remplacer les gardes-corps par des gardes-corps compatibles avec une destination à usage d'habitation, de rendre inaccessible la terrasse de l'édicule de l'ascenseur, de remplacer le châssis tabatière

Selon le règlement de copropriété, sont parties communes des bâtiments les toitures « à l'exception des parties vitrées, tabatières et lucarnes dont l'entretien restera à la charge de chaque propriétaire

PROMAT Calebassier-Imm PREIRA 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

APPELANTE Madame Marie Michèle X... ... 97220 LA TRINITE Représentée par Me NABAB substituant Me Socrate-Pierre TACITA (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ CREDIT MUTUEL ANTILLES

Jeanny Y... et Mme Z... représentants des salariés de la société " SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT " Hôtel KALENDA RESORT Pointe du Bout 97245 TROIS ILETS (MARTINIQUE) Représentés par Me Patrice TACITA

Invoquant la disparition mystérieuse de tabatières qui lui étaient attribuées par voie testamentaire, Yvette X... a également déposé plainte avec constitution de partie civile contre son frère Michel.

Adresse 11] [Localité 1] Monsieur [V], [H] [T] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [N], [E] [E] [Adresse 13] [Localité 1] Monsieur [F] [C] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés tous par Me Patrice TACITA

.- ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Sandro Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître

' Les infiltrations dans les combles : L'expert judiciaire a constaté la présence d'infiltrations d'eau autour du châssis à tabatière et à l'aplomb de la panne faitière.

[C], qui atteste avoir constaté, à la fin du mois de mai 2017, que Mme [T] avait passé "une excellente soirée" avec deux autres salariées du bureau de tabacà l'Ocean Café et ne pas avoir "remarqué de mauvaise

La cage d'escalier d'immeuble donne accès au toit, au niveau du 3e étage (palier) accessible au toit par l'intermédiaire d'un châssis tabatière (vasistas) situé au plafond, ainsi qu'à la colonne de gaz

réparation des dommages, M et Mme [U] doivent être condamnés à payer à M et Mme [R] : - 22.203,67 € HT au titre des travaux de reprise, se décomposant comme suit : # 15.706 € HT au titre du devis Tabotta

[SP] [Y] [ML], Maître Ezelin, a demandé par courrier du 31 mai 2016 un délai pour consulter Maître Tacita, avocat déjà constitué.

Localité 6] Représentée par Me Joël Sylvestre, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [U] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Socrate-pierre Tacita

permanent à 1,5/7 (rapport page 13), compte tenu: de la cicatrice opératoire linéaire du pli d'extension du poignet de 4 cm, de la cicatrice de 1 cm² environ, arrondie et irrégulière de la tabatière

B4. 3b Le type des fusibles n'est plus autorisé (fusible à tabatière à broches rechargeables coupe circuit à fusible de type industriel).

Les poutres et solives des planchers et le hourdis, piliers intérieurs et plus généralement le gros oeuvre des planchers, les charpentes et la toiture (à l'exception des parties vitrées, tabatières, lucarnes

AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Société ALTA PANORAMA IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L. de droit chypriote IL FARO IMMOBILIER LTD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (CHYPRE) Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA