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449 résultats pour « Tassigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89890

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Maître LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE CGEA DU SUD-EST La pointe de la colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny-B.P

Source officielle

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Annonces BODACC1 047 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS

SIREN 901347708Greffe du Tribunal de Commerce de pau

31/07/2026

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Créations

Tassigny, Gabriel

SIREN 107774986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/07/2026

Voir →

Créations

TASSIGNY, Jean-Christophe, Marcel

SIREN 801331208Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GRANDE PHARMACIE DE TASSIGNY

SIREN 818504581Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

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Modifications diverses

EJP TASSIGNY

SIREN 945341923Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf89

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

INTIMEES : Maître Henri Y..., ès qualités de liquidateur de la société DEFI CAR ... ... 42602 MONTBRISON CEDEX non comparant CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c997

Appel

5 août 2008

5 août 2008

A..., avoués à la Cour assistée de Maître DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d084

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

LEROUX-GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée, Avenue De Lattre de Tassigny-BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4e

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

25200 MONTBELIARD REPRESENTEE par Monsieur Amar HEDJEM, FNATH, selon pouvoir spécial en date du 28 novembre 2006 SOCIETE DALKIA, ayant son sièges social, 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d248

Appel

27 février 2009

27 février 2009

représenté par Maître Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

.- Mandataire liquidateur de SARL VAS ... ... 42602 MONTBRISON CEDEX 02 non comparant AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 71108 CHALON SUR SAONE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e004

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Ludovic Z... exercera sur Manon un simple droit de visite deux fois par mois à raison de 3 heures chaque fois au point rencontre ADAJ du Nord Centre Directionnel 41 Avenue du Maréchal Delattre de Tassigny

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

mettant à disposition de la métropole d'Aix-Marseille Provence des terrains situés sur le tracé du boulevard urbain sud, boulevard de Sainte-Marguerite, traverse de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00549_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue de Lattre de Tassigny, il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87293

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Marie-Claire GAY épouse X... a exploité sous l'enseigne "Palmyre" un fonds de commerce de vente de prêt à porter à TASSIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] en garantie des engagements de la société JCS Tassin, - 18'173,72'€ au titre de la caution régularisée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf7

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé le 29 octobre 1986 en qualité de manutentionnaire au magasin HABITAT de TASSIN ; qu'il a été inclus en 2002 dans un projet de licenciement collectif pour motif économique, consécutif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 24 Février 1955 à GLEIZE (69400) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86450

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Résidence La Y... 7 avenue de la Constellation 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d5

Appel

25 février 2014

25 février 2014

SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00057 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANTE : LA SA SAUMUR DISTRIBUTION CENTRE LECLERC 51 boulevard de Lattre de Tassigny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91692

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00716 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS DIAVERUM ANGERS 146 Square de Lattre de Tassigny

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91779

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00057 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPELANTE : LA SA SAUMUR DISTRIBUTION CENTRE LECLERC 51 boulevard de Lattre de Tassigny

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CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e876

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LES MAISONS-FRANCE HABITAT - LES MAISONS DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de Pau ET :

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CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - fixé la résidence séparée des époux au 18 janvier 2011, - attribué la jouissance du domicile conjugal situé au [...] de Lattre de Tassigny

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