SCI MARSEILLE CITY Intimée Me [G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance

Appelante C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Intimé Me [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT

l'Industrie), prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est sis Mairie 47470 ENGAYRAC représentée par la SCP TESTON

CONDOM en date du 25 Octobre 1994 D'une part, ET : Monsieur Robert X... né le 06 Juin 1936 à TOUJOUSE (32240) Demeurant 32240 TOUJOUSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Jean-Claude

Grande Instance d'AGEN en date du 16 Septembre 1999 D'une part, ET : Monsieur Jacques X... né le 28 Août 1938 à LAROQUE TIMBAUT (47340) Demeurant 162 rue de Las 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON

2000 D'une part, ET : Madame Marie Josée Y... épouse X... née le 17 Juillet 1936 à SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Demeurant 26 rue de Saint Aignan 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT représentée par Me Solange TESTON

Madame Thérèse Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean-Claude PRIM, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 25 Novembre 1998

Z..., décédé le 27 juin 2002 à CANNES représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Sylviane BORGNA, avocat ASSIGNES EN INTERVENTION INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire.

vingt six Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... veuve Y... représentée par Me Solange TESTON

représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MODERE-BORE-TOURNILLON, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/3352 du 29/08/2006 accordée par le bureau d'aide

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 63 rue Ernest Renan B.P. 37 33029 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TESTON

notaire Domicilié ... 47600 FRANCESCAS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

né le 24 Novembre 1959 à FUMEL (47500) de nationalité française, artisan maçon Demeurant ... 47370 SAINT GEORGES représenté par la SCP TESTON LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ-BOUSQUET-CONRAU

directeurs du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Dampierre-en-Burly, de Chinon et de Saint-Laurent-des-Eaux de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger les pièces nues sous tension

Ainsi, la rupture du tendon d'Achille dont a souffert M.

La Pharmacie [Adresse 3] justifie du nombre de tests antigéniques vendus pour les années 2022 et 2023 (pièces 38 et 39) et elle précise que tout les tests vendus n'ont pas été réalisés en officine et que

X... a été victime d'un accident le 20 avril 2012, entraînant la rupture des tendons fléchisseurs de deux de ses doigts et un démembrement cutané.

DU VAR Etablissement Public ONIAM Intimés la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués