Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
APPELANT : [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
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Laval, Thomas Laurent
23/02/2024
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TERROIR & TRADITION, LAVALLOIS, BERNARDI, Dominique, Christiane, Marie, Lilian, Thomas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Cession sous acte authentique en date du 23/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue des Revennes 06600 Antibes, Adresse du nouveau propriétaire: 41 Avenue Reibaud App 33 - 06600 Antibes
29/11/2022
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LAVALLOIS, BERNARDI, Dominique Christiane Marie, Lilian Thomas
Cession sous acte authentique en date du 23/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Directeur Chaudon 06600 Antibes, Adresse du nouveau propriétaire: Quartier La Garonnette Zone des Hubacs 83120 Sainte-Maxime
22/10/2021
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HSN LAVAL, HOLISTHERBA SANTE NATURE, AUBERT, Thomas
Mise en activité de la société - Acte authentique du 02/08/2019 - Adresse de l'ancien propriétaire : La Réauté 53260 Parné sur Roc
05/09/2019
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9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, les consorts C..., représentés par Me Thomas, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation
Source officielle