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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe22

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe23

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe24

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe25

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe26

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe27

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe28

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2a

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2b

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2e

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe2f

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe32

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe33

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe34

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe35

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

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Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe36

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe37

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3a

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Suivant lettre ministérielle du 13 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a confirmé au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale que la tolérance permettant d'accueillir

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Journal officiel
Radiations

Tolleron, Sylvie, Genet

SIREN 352800148Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

02/05/2026

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Ventes et cessions

DESSENON, Florent Jean-Claude Patrick, DESPLANCHES, Stéphanie, Tolleron, Sylvie

SIREN 352800148Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Aux termes d'un acte authentique en date du 31/12/2025 Adresse du fonds vendu: Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Adresse du précédent exploitant:Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 DU code de Commerce

27/02/2026

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Ventes et cessions

L'ATELIER COIFFURE, TOLLERON, Sylvie

SIREN 853067734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Suivant acte notarié en date du 13-08-2019. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Achat d'un fonds artisanal de coiffure mixte, vente de produits se rapportant à la coiffure.

17/10/2019

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Radiations

TOLLERON, Armand

SIREN 408510717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

04/01/2019

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Procédures collectives

TOLLERON, Armand

SIREN 408510717TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/12/2018

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