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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03058_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

L'association PUMSD et autres ne sont en conséquence pas fondés à soutenir que les ralentisseurs de type " plateau traversant " seraient soumis au décret du 27 mai 1994.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02564_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils soutiennent en outre que : - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et la norme AFNOR NF P 98-300 du 16 juin 1994 s'appliquent à l'ensemble des ralentisseurs, y compris les plateaux traversants et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01964_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte en outre de l'instruction que les poids-lourds quittant ou se rendant sur le site projeté n'emprunteront pas seulement l'itinéraire traversant le territoire de la commune de Méreau, mais également

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e3513cb5adff943648

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 51/2025, 23 pages)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03164_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier, dont celles produites, pour Mme A, par Me Traversini, le 29 mai 2024, en réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00169_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C et Mme D épouse C, représentés par Me Traversini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01308_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183d

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

N° RG 18/04281 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXAU DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP &

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si la vallée de l'Ingon et ses " chaussées traversantes ", situées à environ un kilomètre du projet, ne font pas l'objet d'une protection particulière, le guide des Paysages emblématiques de la Somme,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Voie traversant la forêt, sensiblement en ligne de crête et selon un parcours Ouest-Est En l'espèce, l'Allée de la Planche-à-Bégault, « chemin d'exploitation » dont la continuité n'est pas aléatoire,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02262_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Le groupement requérant, dont les parcelles sont incluses dans le périmètre géré par l'association syndicale autorisée des Quatre arbres qui a créé une piste forestière les traversant, fait de nouveau

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CA

1re chambre 1re section

615e0e4fc25a97f0381f54c6

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175349

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ARRET N° [7] [Localité 11] [Localité 10] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] [Localité 11] [Localité

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00626_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire ainsi que la décision du 19 août 2020 par laquelle le président de cet établissement public de coopération

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/454 Rôle N° RG 23/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZWT [J] [H]-[R] C/ [S] [T] Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab3cb8dca058e3e7d25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en raison de la non prise en compte de la présence de l'ensemble bâti et paysager E2233 à proximité qui n'est pas même évoqué dans le dossier et de la prescription C2047 s'agissant des cours d'eau traversant

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