« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

« Tremplin » est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.1242-3 du code du travail.

D2090) Assisté de la société d'avocats REQUET CHABANEL SELARL en la personne de Me Jean-Luc PIERRE substitué à l'audience par Me Claude MASSON, avocats au barreau de LYON INTIME Monsieur LE TRESORIER

valant titre exécutoire émis par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole le 5 juin 2018 d'un montant de 30 614,78 euros, ainsi que l'avis à tiers détenteur émis le 17 août 2018 par le trésorier

. ; Vu les conclusions déposées pour Monsieur Y... le 21 octobre 1999 ; Vu les conclusions déposées pour le TRESORIER DE J. le 25 janvier 2000 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 21 mars 2000

Par ordonnance du 13 mai 2002 la réouverture des débats a été ordonnée pour mise en cause de Monsieur le Trésorier Payeur Général, défendeur à l'opposition à l'état de recouvrement, et pour permettre à

Dans une seconde requête enregistrée le 16 mars 1999 elle a demandé à ce tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par le trésorier municipal d'Aubervilliers .

du CE depuis 2014, a cependant refusé d'y faire droit pendant plusieurs années et les comptes de 2015 et 2016 n'ont jamais été présentés en réunion ; elle a refusé de communiquer les comptes au trésorier

Portalis DBVV-V-B7G-IKKE Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [M] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL LE TRESORIER