janvier 1984 et du décret du 13 janvier 1986 ; - elle n'a pas refusé de propositions de poste qui lui auraient été faites par le département ; - à supposer même qu'il n'ait pas existé d'emploi vacant

HOMAIR VACANCES, venant aux droits de la société VS DISTRIBUTION FRANCE ayant son siège social situé [Adresse 1], suite aux opérations de fusions absorptions intervenues le 30 septembre 2023, prise en

Afin de pourvoir trois postes de chef de garde susceptibles d'être vacants au sein de son centre de secours, la commune de Dumbéa a publié un avis de vacance d'emplois le 18 mars 2022. M.

éventuellement nécessaires, /• la transmission des postes vacants ainsi identifiés au(x) collaborateur(s) concerné(s) satisfera pour la CCI employeur son obligation de reclassement pour ce qui concerne

par la société Valero, effectuée par la société Sgreg Sud Est (Colas Mediterranée)'.

suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de prime de vacances.

, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime de vacance

société Altran Technologies à payer à [N] [O] : * 14 431,23€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 443,12 € de congés payés afférents, et 144,31€ au titre de la prime de vacances

[W] [J] : - 9 911,06 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 901,11 € de congés payés afférents, et 90,11 € au titre de la prime de vacances, - débouté M.

[E] [U] : *  12548,79 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre  1254,88 € de congés payés afférents, et 125,49 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la

En raison de la vacance de la gérance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance en date du 23 février 2011, désigné maître [D] [H] en qualité de liquidateur amiable

et locaux commerciaux vacants figurant en Annexe 2.1.4 du DAAC) ".

Elle soutient que : - en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’il n’existait pas de poste vacant correspondant à son profil alors qu’elle avait produit plus de huit avis de vacances d’emplois

Elle soutient que : - en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’il n’existait pas de poste vacant correspondant à son profil alors qu’elle avait produit plus de huit avis de vacances d’emplois