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213 résultats pour « Varignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 3 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Monsieur François VARICHON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

M..., représentés par Me Varrion Charrier, ont déclaré accepter le recours à une médiation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d321cdc6046d47f52d6b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

débattue le 22 octobre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, Conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa557f38d6b27c2764d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86699cb86fa851c25cbdb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e38c25a97f0381f538c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Maître Annick VARINOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 196 SA BNP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

civile, l'affaire a été débattue le 20 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dade6cdc6046d475cf66f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e978cdc6046d473813ea

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le 9 décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb19002316e0ca848fbc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019172

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

débattue le 24 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

au 25 septembre 2018 des travaux de désamiantage et de démolition sur un chantier de construction d'un programme de logements nommé " Les Reflets de l'Abbaye " situé au 68, rue Basse et 5, impasse Varignon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d53acdc6046d47f55da7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e302

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602601c1a56b8e1651fb3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dab87cdc6046d475cc7e7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Garage Pierre Varignon JSPV, VARIGNON, Jean-Paul

SIREN 938640760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/01/2025 enregistré au SPFE Caen 1 le 30/01/2025 sous le numéro 404P01 2025 N 00190 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 7 Août 1944 14540 Le Castelet

25/02/2025

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Immatriculations

SCI VARIGNON INSURE

SIREN 879659431Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/01/2024

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE VARIGNON

SIREN 852163054Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/11/2023

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Procédures collectives

GAEC LA COUTURE, NOEL, VARIGNON, Cédric, Axelle

SIREN 808904205Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée pour 7 créanciers et de 14 ans pour les autres - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 22/00186

13/10/2023

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Créations

AU P'tit viking, VARIGNON, Sylvie, JAVALET

SIREN 453662330Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/03/2023

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