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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[Y] a été vacciné les 8 mars, 10 avril et 24 septembre 1996 par le vaccin GenHevac B produit par la société Pasteur vaccins aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur MSD.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, le lien de causalité entre la vaccination subie par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
administratif de Montreuil d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'évaluer les préjudices résultant de trois injections de vaccins
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af10
12 juin 2007
12 juin 2007
En l' espèce, la déclaration d' accident de travail en date du 16 novembre 1999 mentionne " sclérose en plaques suite aux vaccins hépatite B- apparition des premiers symptômes trois mois après le vaccin
Source officielleChambre 4-8b
6974ba63cdc6046d478b33d7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ayant eu lieu à compter de cette date, pour soutenir que ce nouvel arrêté prévoit explicitement le plafonnement/limite pour l'avenir et que les saisies des vaccinations réalisées au titre des vaccinations
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
7 mars 2005
obligatoire, et que la Direction Générale de la Santé a déjà indemnisé des personnes soumises à la vaccination contre l'hépatite B; -que la chambre sociale de la cour de cassation considère que la vaccination
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
7 mars 2005
obligatoire, et que la Direction Générale de la Santé a déjà indemnisé des personnes soumises à la vaccination contre l'hépatite B; -que la chambre sociale de la cour de cassation considère que la vaccination
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme K C, née le 22 novembre 1958, a été vaccinée le 16 décembre 2009, contre la grippe A (H1N1) par Pandemrix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
par le Panenza, ou autre vaccin de la grippe sans adjuvant, et la narcolepsie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A en relation directe et certaine avec la vaccination pratiquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
actuel aurait un lien quelconque avec sa vaccination. " 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
narcolepsie n'a été mis en évidence pour une vaccination par Panenza(r), comme l'indique d'ailleurs le jugement, et l'augmentation du risque de narcolepsie après vaccination par Pandemrix(r), due au procédé
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f619bb275d83183a3c3f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C'est en vain que la société BNP Paribas Personal Finance objecte que Mme [P] a d'ores et déjà été indemnisée par le Tribunal correctionnel de Paris en son jugement précité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale et de désigner un expert médical spécialisé en infectiologie, avec mission habituelle en matière de vaccination
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
répertoire général : 06 / 18938 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 25 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de MEAUX-RG no 2004T00501 APPELANTE SOCIÉTÉ NANCÉIENNE VARIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f9
3 septembre 2008
3 septembre 2008
de l'organisation mondiale de la santé (OMS) ; - en effet, si le lien entre la vaccination et la lésion inflammatoire microscopique localisée au point de vaccination est " hautement probable", le lien
Source officiellePage 9 sur 1645