Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92393
6 mai 2015
6 mai 2015
2012, enregistrée sous le no Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Paris, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no SARL MARINE SHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B E a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Porto-Vecchio a tacitement délivré à M.
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
2 juin 2017
Transport, actionnaire majoritaire de la SNCM, à savoir : Veolia Eau, Véolia Propreté, Dalkia, Eurolines, Véolia Water, Véolia Transdev, ainsi que les réponses négatives de possibilités de reclassement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En ce qui concerne la demande de Mme C dirigée contre la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux : S'agissant du cadre juridique applicable : 28.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03640_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 4 août 2025, pris après avis tacite favorable du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le maire de Porto-Vecchio a délivré ce permis de construire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00206_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : Mme C versera la somme de 2 000 euros à la commune de Porto-Vecchio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
68f8669dcb86fa851c25cc37
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e8
15 février 2017
15 février 2017
né le 04 Décembre 1964 à Porto Vecchio (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : SOCIETE MOSELLANE DES EAUX - GROUPE VEOLIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60350a719a7ba9373cc04ec0
29 juin 2016
29 juin 2016
ENVIRONNEMENT à verser à Madame [G] [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'a condamné la société VEOLIA ENVIRONNEMENT aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
5 octobre 2012
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de sa demande fondée sur les frais irrépétibles, - partagé les dépens par moitié.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0680
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me HASSANI Me ARTZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
né le 02 Janvier 1938 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO non comparant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Toutefois, la société Veolia Propreté ne justifie d'aucune consigne donnée à ses salariés en général et à M.
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07340 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLM5 SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Enfin accueillant la demande de la société VEDIOR BIS, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a dit que la société JOUSSEAU devra garantir la société VEDIOR BIS de toutes les conséquences financières
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb89
9 novembre 2011
9 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
née le 03 Octobre 1979 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Micheline LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Anne Marie LEANDRI de la SCP
Source officiellePage 9 sur 59