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169 résultats pour « Vergaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Et il le faisait sentir et peser sans vergogne sur toute l'équipe, mais surtout sur les permanents sauts d'humeur fréquents et radicaux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

les travailleurs immigrés en raison de leur origine et invoquent la conférence de presse de la CFDT du 10 janvier 1984 dénonçant le comportement autoritaire de l'entreprise dans «l'utilisation sans vergogne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Celui-ci a exercé le droit de préemption sur le fondement de cette délégation, sur les parcelles propriétés des sociétés Polyclinique de Limoges et Paul Verlaine par la décision annulée par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b70e4cdc6046d47a29bf4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[MG]) m'ont accusé en conseil d'administration et sans vergogne de «'complicité d'abus de biens sociaux'», je suis victime d'un harcèlement et d'un dénigrement constant de la part d'administrateurs ou

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

primes occultes, sans l'ombre d'une organisation ; -Sans l'ombre d'une organisation lui a imposé le travail durant des soirées, des dimanches, des jours fériés, sans délai de prévenance ; -A, sans vergogne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société SPACIO SARL anciennement dénommée COREDA 54 rue Paul Verlaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5164

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

société MORY SA explique avoir procédé à l'absorption de la société MORY GROUP, radiée le 1er novembre 2007 et venir en conséquence aux droits et obligations de cette dernière, tout en reprochant 'sans vergogne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566459

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

des deux autres, elle a permis à Madame [A] - [A] et à son frère de perpétrer leurs malversations d'une telle ampleur qu'elles ont entraîné la déconfiture de la société ETUDESOL et de piller sans vergogne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SAS Urbatec Ingénierie, représentée par la SELARL Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne Vandenbussche Vitse-Bœuf Meurin Surmont, demande à la

Source officielle

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