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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69f2ef16cdc6046d470d6ec4
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00920 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5K GROSSE le à Me VIMONT N° 80-2026 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef18cdc6046d470d6f18
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00919 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL5I GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-79 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef1bcdc6046d470d6f2f
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00918 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5G GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-78 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef1dcdc6046d470d6f79
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00917 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5E GROSSE le à Me VIMONT N° 77-2026 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef1fcdc6046d470d6f89
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00916 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL5C GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-76 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef22cdc6046d470d6fdb
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00915 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5A GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-75 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef24cdc6046d470d6ff3
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00914 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL46 GROSSE le à Me VIMONT N° 74-2026 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef27cdc6046d470d7039
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00913 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL44 GROSSE le à Me VIMONT N° 73-2026 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef29cdc6046d470d704e
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00912 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL42 GROSSE le à Me VIMONT N° 26-72 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef2ccdc6046d470d709f
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00911 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4Y GROSSE le à Me VIMONT N° 26-71 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef30cdc6046d470d70fc
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00909 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4U GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-69 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef33cdc6046d470d7113
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00908 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4S GROSSE le à Me VIMONT N° 68-2026 ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef35cdc6046d470d715d
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00907 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4Q GROSSE le à Me VIMONT N° 26-67 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef38cdc6046d470d717b
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00906 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4O GROSSE le à Me VIMONT N° 66-2026 ORDONNANCE DE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef2ecdc6046d470d70b7
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00910 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4W GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-70 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
LA CIOTAT (13600)Demeurant ... 47500 FUMEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/00234 du 03/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP VIMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
21 mai 2026
21 mai 2026
aux droits de laquelle vient la société Caderas [S] SA, un bail commercial portant sur des locaux situés au 2ème, 3ème, 4ème et 5ème étage de l'immeuble situé [Adresse 3] dans le [Localité 2].
Source officielle1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Elle déclare également irrecevables les demandes ultérieures du demandeur visant à modifier le point de départ des intérêts.
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
28 mai 2026
Zurich Insurance Europe AG est mobilisable en l'espèce, En conséquence, - condamner la société SA Zurich Insurance aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Europe AG, à la garantir au
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Le jugement du conseil des prud'hommes sera confirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute lourde reprochable à la salariée sans qu'il soit besoin d'examiner les prétentions de [Z] [V] visant à
Source officiellePage 9 sur 2287