enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent

LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent

de l'aider (en s'adressant à un autre salarié)" "il y en a qui ont de la chance, il y a des planqués dans ce service" "elle appuie juste sur un bouton" "elle fout le bordel dans les chéquiers" "Faux-cul

[Adresse 2] Représentés par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Bernard QUESNEL

En application des articles 1130 et 1137 du même code, «l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou

la forme générale évoque une selle de cheval légèrement incurvée en sa partie supérieure ; - le sac comporte un rabat qui évoque la partie haute d'une selle de cheval d'où partent deux lanières en cuir

INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES

CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES

SFERE ENCAISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au

siège social est La Roche Atard 49300 LE PUY ST BONNET agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [R

Le client a alors répondu': «'sur ce magasin il n'y a jamais personne, tous les vendeurs sont des trous du cul'», avant de regarder [A] [J] et de lui dire «'et vous aussi vous êtes un trou du cul'».

Ce dernier lui dit : 'Vas-y, dis que ce sont tous des trous de cul'. La résidente rigole. Il se montre insistant et lui demande à plusieurs reprises de répéter sa phrase..

la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG22/00126 APPELANTS : Monsieur [D] [R] [M] [W] [Adresse 42] [Localité 3] Représentant : Me Jean Vincent

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [J] [W] né le 02 Février 1979 à [Localité 7] (81) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Vincent

FONCIERE DI 01 2009 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne * * * Par jugement contradictoire

du Fief Girard 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

fait que l'accPs par la cour n'a plus été utilisé depuis la saisine du Tribunal de telle sorte qu'il serait fallacieux de prétendre qu'il leur serait nécessaire pour permettre la livraison de piPces de cuir