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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
[P] recevables mais mal fondés en leur demande de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 27 décembre 2024, - dit n'y avoir lieu à rétracter l'ordonnance du 27 décembre 2024, - dit que
Chambre Sociale
6a19228acdc6046d47533337
28 mai 2026
[R] relève de la législation professionnelle, renvoyé l'affaire devant l'organisme compétent pour la liquidation de ses droits, débouté la CPRP de la [1] de ses autres demandes, condamné la CPRP de
1ère Chambre A
60323404d3d50a6a92f791aa
6 mars 2018
[V] [C] de l'ensemble des chefs de sa demande reconventionnelle, - condamné M.
1ère chambre sociale
69fd7f5ecdc6046d47045c05
7 mai 2026
Il a pris sa retraite le 31 janvier 2017.
5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
des prud'hommes a donc manifestement violé l'article 382 du code en prononçant un retrait du rôle en l'absence de demande écrite d'une des parties, - en conséquence la procédure RG 16/00101 devait faire
Chambre Commerciale
6a2262dfcdc6046d47393a08
4 juin 2026
Cette ordonnance a précisé que la requête est rejetée pour le surplus compte tenu de la déchéance du droit aux intérêts, en l'absence de preuve de la régularité des bordereaux de rétractations, de la remise
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
[E] [R] a déposé une requête aux fins de déféré le 15 septembre 2025 aux termes de laquelle il demande à la cour de : -dire bien fondé le déféré -rétracter l'ordonnance querellée ; -déclarer recevables
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89382cdc6046d47bbe549
9 avril 2026
Il a rejeté la demande de réouverture des débats présentée par la société Evasol au motif que la procédure étant orale, son conseil s'était abstenu de se présenter aux audiences, que ses conclusions n'avaient
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb55
21 juin 2011
Subsidiairement, elle soutient que l'ordonnance sur requête doit être rétractée pour absence de motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile, en l'absence de toute concurrence déloyale
69fd774dcdc6046d47036f51
Il a rejeté la demande de capitalisation des intérêts.
2e chambre sociale
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
La société fait observer que les demandes de M.
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
[B] [R] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; Dit n'y avoir lieu à la remise des documents de fin de contrat ; Dit que la demande de régularisation des cotisations sociales afferentes
Chambre 1-1
69f1a42ecdc6046d47eead67
28 avril 2026
Il ne peut utilement se retrancher derrière la signature de M.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fe8cdc6046d470224bb
[S] a justifié l'absence de son client à la Cour durant son délibéré.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
A défaut de décision explicite, la Société a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, lequel a, par jugement du 25 mai 2023 : - rejeté la demande d'expertise, - débouté
5ème Chambre
6347ac1729ffd2adfff4f280
6 octobre 2022
Il ressort de l'assignation et des dernières conclusions que la demande principale des époux [I] était la reconnaissance de la validité de leur rétractation, la nullité du contrat étant un moyen invoqué
69e1ce36cdc6046d47897984
16 avril 2026
Entre le 7 janvier et le 12 janvier 2023 (date de valeur), le compte a été débité de 27 sommes en exécution de paiements et de retraits par carte bancaire en Turquie, les opérations ayant eu lieu entre
6253c8d2bd3db21cbdd865ba
14 novembre 2002
de LYON) INTIMES : Maître WALCZAK Bruno, mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LE VIN DES GONES 53 rue Vauban 69006 LYON INSTITUTION NATIONALE DE RETRAITE
Pôle 6 - Chambre 6
60350a719a7ba9373cc04ec0
29 juin 2016
Ce n'est qu'à l'issue du délai de rétractation que la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture qui celle-ci
Chambre 1-9
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
Le 26 mai 2021, monsieur [M] faisait assigner les époux [N] en qualité de représentants légaux de leur fils, [W], devant le juge de l'exécution de Marseille aux fins de rétractation de l'ordonnance du
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