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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7684
11 octobre 2022
Vous vous êtes volontairement placé en situation d'absences non autorisées et injustifiées.
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854eb
26 janvier 2001
X... a bien travaillé à temps partiel non en qualité de directeur mais de technicien, trois jours par semaine seulement comme le démontrent plusieurs attestations.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
Le 29 août 2018, un avertissement lui a été notifié pour absence non justifiée le 13 août 2018, sanction qu'il a contesté aussitôt.
6253cc9abd3db21cbdd90a84
23 septembre 2013
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 331 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01626 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale-2ème sect
65a0ef985bbe450008b2cfd7
11 janvier 2024
Monsieur [D] [M] expose que seuls deux griefs précis lui sont reprochés : la suspension de son permis de conduire et une absence injustifiée.
15e chambre
60347d41fa7afd6b175762f0
30 novembre 2016
Il souligne que ni sa participation à des tournois à titre personnel ni son activité associative à but non lucratif n'excluent l'existence d'un lien de subordination.
Chambre 4-4
69cf6e7ecdc6046d47f4ffce
2 avril 2026
Or, vous êtes en absence non autorisée sur votre chantier d'affectation depuis le 1er octobre 2017.
19e chambre
5fcaa1abd02b749812a7f5f3
8 juillet 2020
Il convient de relever que le règlement intérieur de la société définie la faute grave comme le «non-respect des itinéraires et des arrêts sans motif valable, non-respect du code de la route et des règles
CHAMBRE SOCIALE C
616290c9e498f0b428bb831c
31 mai 2013
l'employeur soutient que monsieur [K] s'est consacré à des activités personnelles en se rendant le 21 septembre 2009 chez un géomètre expert, il n'établit aucunement que ce jour-là son salarié ait été en absence
6253ccc2bd3db21cbdd912f4
17 mars 2014
Elle explique que compte-tenu de la taille de l'entreprise, l'absence non autorisée de Mme X...a causé un préjudice s'étant retrouvée le dit jour sans personnel qualifié comme lui en fait obligation la
2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
critiques adressés dans le cadre du projet relatif à la gestion des temps et des activités, du geste vulgaire adressé à ses collègues lors de la réunion du 17 décembre 2021, et du caractère répété des absences
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da3
23 janvier 2025
moral subi par lui et les membres de sa famille ; ' 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour son préjudice professionnel ; ' 3 284,80 €uros à titre de rattrapage de salaires sur mise à pied et absences
6253cabcbd3db21cbdd8be46
12 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 12 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08192 Décision
CHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bb
7 avril 2023
Bien que vous nous ayez adressé ultérieurement un arrêt de travail reçu le 31/10 au matin pour maladie à compter du lundi 29 octobre 2018, vous demeurez, malgré nos demandes de justificatifs, en absence
Chambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
L'employeur produit en pièce n° 15 la feuille de pointage et de présence des mois d'août et septembre 2020 ainsi que les bulletins de paye faisant état d'absences non-autorisées et encore une attestation
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47e
9 avril 2025
Toujours sans nouvelle de votre absence non autorisée et injustifiée, nous vous avons adressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier 2019, une mise en demeure de reprendre
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439cf
11 janvier 2023
[U] [H] un blâme à titre de sanction disciplinaire pour ne pas s'être présenté sur son poste de travail les 3,8,9,10,13, 30 et 31 janvier 2019, absences non autorisées et non justifiées.
3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
Il convient de rejeter la fin de non-recevoir formulée par la CPAM sur ce point.
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
ou prélèvements sur ses salaires de mai et juin 2009), la mention 20 jours au lieu de 30 figurant sur le bulletin du mois de juin 2009 ne correspondant pas à un remboursement mais à une retenue pour absence
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca09
15 avril 2025
payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L.461-8, s'est trouvée
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