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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef7684

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vous vous êtes volontairement placé en situation d'absences non autorisées et injustifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854eb

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

X... a bien travaillé à temps partiel non en qualité de directeur mais de technicien, trois jours par semaine seulement comme le démontrent plusieurs attestations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 29 août 2018, un avertissement lui a été notifié pour absence non justifiée le 13 août 2018, sanction qu'il a contesté aussitôt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a84

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 331 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01626 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0ef985bbe450008b2cfd7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [D] [M] expose que seuls deux griefs précis lui sont reprochés : la suspension de son permis de conduire et une absence injustifiée.

Source officielle
CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Il souligne que ni sa participation à des tournois à titre personnel ni son activité associative à but non lucratif n'excluent l'existence d'un lien de subordination.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6e7ecdc6046d47f4ffce

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, vous êtes en absence non autorisée sur votre chantier d'affectation depuis le 1er octobre 2017.

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il convient de relever que le règlement intérieur de la société définie la faute grave comme le «non-respect des itinéraires et des arrêts sans motif valable, non-respect du code de la route et des règles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290c9e498f0b428bb831c

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

l'employeur soutient que monsieur [K] s'est consacré à des activités personnelles en se rendant le 21 septembre 2009 chez un géomètre expert, il n'établit aucunement que ce jour-là son salarié ait été en absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Elle explique que compte-tenu de la taille de l'entreprise, l'absence non autorisée de Mme X...a causé un préjudice s'étant retrouvée le dit jour sans personnel qualifié comme lui en fait obligation la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

critiques adressés dans le cadre du projet relatif à la gestion des temps et des activités, du geste vulgaire adressé à ses collègues lors de la réunion du 17 décembre 2021, et du caractère répété des absences

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

moral subi par lui et les membres de sa famille ; ' 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour son préjudice professionnel ; ' 3 284,80 €uros à titre de rattrapage de salaires sur mise à pied et absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 12 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08192 Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Bien que vous nous ayez adressé ultérieurement un arrêt de travail reçu le 31/10 au matin pour maladie à compter du lundi 29 octobre 2018, vous demeurez, malgré nos demandes de justificatifs, en absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a506cdc6046d471137b7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'employeur produit en pièce n° 15 la feuille de pointage et de présence des mois d'août et septembre 2020 ainsi que les bulletins de paye faisant état d'absences non-autorisées et encore une attestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Toujours sans nouvelle de votre absence non autorisée et injustifiée, nous vous avons adressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier 2019, une mise en demeure de reprendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3765e2fbe7c900439cf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] [H] un blâme à titre de sanction disciplinaire pour ne pas s'être présenté sur son poste de travail les 3,8,9,10,13, 30 et 31 janvier 2019, absences non autorisées et non justifiées.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient de rejeter la fin de non-recevoir formulée par la CPAM sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fced

Appel

8 août 2012

8 août 2012

ou prélèvements sur ses salaires de mai et juin 2009), la mention 20 jours au lieu de 30 figurant sur le bulletin du mois de juin 2009 ne correspondant pas à un remboursement mais à une retenue pour absence

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L.461-8, s'est trouvée

Source officielle

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