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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
entrée en France, elle s'est inscrite en troisième année de licence à l'université d'Orléans et a échoué à deux reprises, n'ayant pas assisté aux cours la première année 2017/2018 et ayant eu de très nombreuses
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
triple condition cumulative d'une entrée dans les lieux avec une volonté avérée et non équivoque des maîtres de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage, du paiement de l'essentiel du prix du marché et de l'absence
Juge des référés
ORCA_25TL01356_20260312
12 mars 2026
En outre, le livret des compétences du 2ème semestre de l’année 2023-2024 relève « de nombreuses absences et un manque d’implication et de travail personnel » ainsi que « des difficultés et un manque d
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
Par ailleurs, il ressort du relevé des absences de M.
Chambre Sociale
6895891979d4e986ce5bcdc4
11 juillet 2025
prolongée ou les absences répétées du salarié, ainsi que le rappelle lui-même M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac6e
13 février 2008
fait valoir : - qu'elle a dû subir des brimades quotidiennes de son supérieur hiérarchique , Monsieur Y... , dont le comportement a d'ailleurs été à l'origine d'un accident du travail ; que les nombreux
Chambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
Elle liste même les très nombreuses absences et conclut que cela constitue un total de 225 jours d'absence sur une période de deux ans, ajoutant que son remplacement temporaire sur de telles périodes se
627ca6ef4781dc057dee79ce
10 mai 2022
Le nombre important d'absences, soit 19, sur une courte durée de 10 mois, et ce sans aucune justification apparaît être un manquement suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail
ORCA_24NC01316_20240913
13 septembre 2024
été scolarisé en classe d'UPE2A au cours de l'année 2020-2021, puis s'est inscrit CAP de cuisine à partir de l'année 2021-2022 dont il a redoublé la première année, ses professeurs déplorant ses nombreuses
6253ccd6bd3db21cbdd916e8
4 juin 2014
Par ordonnance de non-conciliation contradictoire du 01 août 2013, le juge aux affaires familiales a, notamment : - ordonné la jonction des deux procédures sus-visées, - constaté l'absence de conciliation
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
Ces documents montrent que la relation de confiance entre le requérant et le maire s'est progressivement dégradée à compter du deuxième trimestre de l'année 2016 sous l'effet des nombreuses absences de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01209_20231004
4 octobre 2023
qu'un diplôme universitaire d'études du français pour l'année universitaire 2016/2017 au terme de ses cinq années d'études supérieures en France, que l'examen de ses relevés de notes révèle de très nombreuses
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
B a signé deux procès-verbaux du 5 mai et du 12 juin 2015 constatant un défaut de présentation de comptabilité en raison de l'absence du registre des assemblées générales, de l'absence de factures d'immobilisation
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24 septembre 2012
Le 26 novembre 2008, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable au licenciement, et le 31 décembre 2008, il lui adressait une lettre de licenciement mettant en avant de nombreuses absences
6253ccefbd3db21cbdd91c33
4 novembre 2014
son absence ait perturbé l'entreprise et il ne peut pas invoquer ses précédentes absences dès lors que la lettre de licenciement n'en fait pas état.
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fed2247aa307a20ab07e
16 décembre 2020
Il sera rappelé l'absence de harcèlement moral.
6253cca8bd3db21cbdd90d6e
2 décembre 2013
Elle fait état de nombreux manquements de la part de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02830_20241105
5 novembre 2024
B n'avait pas obtenu des résultats suffisants dans le cadre de sa formation et faisait montre, outre ses nombreuses absences et les punitions dont il avait fait l'objet, de manque de sérieux et d'assiduité
9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
l'annonce faite aux agents de son service, d'une maladie auto-immune handicapante dont elle est atteinte, à laquelle s'ajoute une déficience auditive et l'a contrainte à un traitement impliquant de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
En novembre 2000, il a été victime d'un accident du travail et a fait l'objet de nombreux arrêts de travail.
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