Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb249548bc59fcf4f109c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[K] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation , en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 janvier 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb249548bc59fcf4f109e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 29 février 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10ac
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [J], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 novembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24b548bc59fcf4f10b0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[P] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24b548bc59fcf4f10b2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[U] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent agent de messagerie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 octobre 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24b548bc59fcf4f10b4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[K] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24b548bc59fcf4f10ba
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[O] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent mouvement man'uvre et manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24d548bc59fcf4f10c8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 octobre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24e548bc59fcf4f10d2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [P] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire- agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24f548bc59fcf4f10e4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Y] [M] de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent entretien caténaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 28 février 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb250548bc59fcf4f10ee
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 août 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f10fe
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent et agent exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 10 octobre 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1104
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[G] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire horaire ' agent d'exploitation , en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fce
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[M] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[U] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W] [K] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire -homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fda
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[G] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb235548bc59fcf4f0fdc
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[C] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 16 décembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb235548bc59fcf4f0fe2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[U] [S] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
Source officiellePage 9 sur 1007