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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
Mme C a été engagée par le centre de gérontologie " les Aulnettes " de Viroflay en qualité d'agent des services hospitalier à compter du 3 avril 2006.
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6133
22 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [P], employée en qualité d'agent de service hospitalier par la société Polyclinique [3] depuis le 1er avril 2008, a été victime le 14 novembre 2016, d'un accident du travail
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89876
31 octobre 2007
D..., infirmier salarié de l'établissement, qui indique que Mme A... avait des angoisses à cause du personnel de nuit, ayant peur "d'un homme", et par ceux de Mmes E... et F..., agents de service hospitalier
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc
17 mars 2011
dont le remboursement n'est nullement prioritaire au regard de son obligation d'entretien envers ses enfants ; Attendu que son impécuniosité n'est donc pas démontrée ; Attendu que Madame Z..., agent
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00609_20230919
19 septembre 2023
janvier 2020, à l'âge de 31 ans, se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France depuis 2015 et de son mariage célébré le 26 septembre 2020 avec une ressortissante française qui travaille en qualité d'agent
2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant au nom de l'Etat.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
du 29 novembre 2019 par laquelle la même autorité a réitéré son refus de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident, et d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier de reconnaître cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
Le 4 décembre 2010, en soulevant une patiente, Mme B, agent de service hospitalier (ASH) au centre hospitalier de Hyères, a subi une lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche qui a été reconnue
3ème Chambre
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
Mme A, née le 30 août 1964, a été recrutée le 25 juillet 1983 par le centre hospitalier universitaire de Caen en qualité d'agent des services hospitaliers.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
Mme A C, née en 1958, a été engagée en 1978 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'agent des services hospitaliers.
DCA_23NT00241_20230630
30 juin 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
des pièces du dossier que le 9 décembre 2015, Mme H a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de dix jours dont cinq avec sursis, pour n'avoir pas accepté l'affectation d'un agent
DCA_20BX03964_20221130
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
Elle gère notamment le centre hospitalier [Localité 7] de Dieu.
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
Mme B épouse C, agent des services hospitaliers qualifié titulaire affectée au centre hospitalier de Carcassonne, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles le 1er octobre 2013.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galifi pour le E ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A est agent
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
17 mois du 17 octobre 1988 au 19 mars 1990 et celui du 25 mai 1990 au 14 octobre 1990 au centre médical du Vésinet dans lequel il travaillait depuis moins de deux mois lors de l'accident, en qualité d'agent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
contractuel, puis en qualité de fonctionnaire, et il avait atteint en dernier lieu le grade d'agent des services hospitaliers de classe supérieure.
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