Vous devez vous assurer qu'à tout moment vos chauffeurs détiennent et conservent un permis de conduire de la catégorie adéquate, en cours de validité. » Ainsi qu'il a été rappelé précédemment, l'obligation

CHAYROUSE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Rue Gutemberg 15600 MAURS Rep/assistant : Me Quang-Tinh PHAM (avocat au barreau

Vous devez vous assurer qu'à tout moment vos chauffeurs détiennent et conservent un permis de conduire de la catégorie adéquate, en cours de validité. » Ainsi qu'il a été rappelé précédemment, l'obligation

Vous devez vous assurer qu'à tout moment vos chauffeurs détiennent et conservent un permis de conduire de la catégorie adéquate, en cours de validité. » Ainsi qu'il a été rappelé précédemment, l'obligation

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, portant révision du protocole de fin de conflit du 22 septembre 2006, applicable à compter du 1er avril 2011 à l'ensemble du personnel conducteur de matériel de collecte et d'enlèvement de la société

Le second avenant a prévu de confier à cette société des travaux ayant pour objet de s’assurer que le parking de l’hôpital prévu pour le personnel ne soit pas utilisé par d’autres catégories de personnes

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pas que l'entretien individuel a été conduit par une " personne qualifiée en vertu du droit national ", qui ne peut être identifiée et que, par suite, M.

pas que l'entretien individuel a été conduit par une " personne qualifiée en vertu du droit national ", qui ne peut être identifiée et que, par suite, M.

[T] [R], alors domicilié en FRANCE.

[Y] [X], alors domicilié en FRANCE.

Embauché par la SA EDF en tant que surveillant conducteur d'appareils, le 03 décembre 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant que conducteur d'appareils, en avril 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant

Ils ont alors décidé de remettre en vente le bien de l'indivision [O], en utilisant la faculté de substitution. A cette fin ils ont confié le 26 mai 2012 un mandat à la S.A.R.L.

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Toutefois, la SAS Cambour n'apporte aucun élément pour justifier la demande des délégués du personnel à cet égard et l'accord alors pris. Par ailleurs M.

A... , alors qu'il était formellement interdit de descendre du train en arrêt sur la voie et que les consignes de sécurité avaient été rappelées par le personnel.