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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
633bccce9be1eb3e2e926c9a
3 octobre 2022
Les achats de services liés à l'animation d'un montant de 64 123 euros constituent une forte proportion de ses charges au compte de résultat 2010.
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790f7
20 mars 2018
Elle indique que face à la carence de la commune de Nice, le préfet a réquisitionné, par arrêté du 12 juin 2013, un terrain situé derrière le stade [Établissement 2], demandant de manière explicite que
Chambre 4-6
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
, il n'y a pas participé volontairement et il était soumis à des contraintes horaires ; qu'il était durant son stage, accompagné de Monsieur [Z], son employeur, qui durant ce stage a pu commencer à apprécier
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c4
3 juillet 2025
[J] [A] ont assigné Mme [X], la société Anima, la MAF, la société Constructions Vannetaises et les MMA devant le tribunal judiciaire de Vannes en indemnisation de leurs préjudices.
9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
, son maître de stage a relevé que, pour avoir manifesté des difficultés à accepter la prolongation du stage, il avait eu du mal à s'intégrer et mis du temps à s'investir dans cette reconduction et, qu'en
Avis
CADA:20155725
7 janvier 2016
et refusées par le département pour l’année 2015, de janvier à octobre inclus ; 3) les documents suivants, relatifs à la prestation de la société « ln men we trust » portant sur la conception et l'animation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que : - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique ou sportive ou d'entraînement à titre rémunéré ; or, les dispositions de l'article L
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
D... considère qu'au terme du stage d'un an, il devait passer dans la catégorie 1 échelon 1 (cf tableau comparatif de carrière produit par M. D...).
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824a
12 décembre 2017
un signe distinctif de l'[Établissement 1] et plus généralement du Groupe Léonard de Vinci ; que les services et les signes sont similaires ; que rien ne justifie que le site internet soit toujours animé
6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
Le déclassement dont elle se plaint à partir de mars 2014, d'un poste d'" animateur budgétaire et comptable " à un poste d'" assistant budgétaire et comptable ", n'est également pas établi dès lors que
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb058
10 octobre 2025
la société Annie G. de sa demande indemnitaire au titre des travaux de reprise, débouté la société Annie G. de sa demande indemnitaire au titre de ses préjudices matériels et immatériels, débouté
6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
assuré l'animation des cours licence 'Les Mills et Cycling' ainsi que donner des conseils de coaching en plateau.
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
Madame [O] [M] née [Y] a été engagée par Madame [J] [Z], selon contrat à durée déterminée à temps partiel, du 14 février 2014 jusqu'au 1er août 2014, en qualité d'animatrice de formation catégorie Technicien
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
Au terme de ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 avril 2023, auxquelles il convient à ce stade de se référer pour l'exposé détaillé des éléments de droit et de fait, M.
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
Ainsi, tant la stagnation de la carrière de M. [R] que les mentions portées sur ses évaluations, laissent supposer une discrimination syndicale.
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 7 qu'alors même que la décision de mettre fin au stage de Mme A et de ne pas la titulariser en fin de stage a été prise à la suite d'une appréciation portée par
6253cc4fbd3db21cbdd8fba8
17 septembre 2012
Elle a ensuite, du 1er septembre 1991 au 31 octobre 1994, travaillé en qualité d'animatrice stagiaire, puis en qualité d'animatrice jusqu'en février 1998, un contrat de travail rétroactif, à durée indéterminée
9e Chambre B
60377f54265c295acce35d71
13 mars 2015
janvier 2011, des attestations ou feuille de de présence à la formation recyclage SST-Inter entreprise ( organisme externe) le 26 avril 2007 (4 heures) , les 4 et 11 mars 2008 et 6 avril 2009, et de stage
3e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1db3
28 mai 2015
Vu les conclusions de Maître [C] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Stad et de la SARL Stad, intimées, déposées le 28 octobre 2014 aux termes desquelles il est demandé à la Cour
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