Il expose à titre subsidiaire que Mme [G] a bénéficié d'un enrichissement injustifié ; qu'il s'agit d'un moyen nouveau, et non pas d'une prétention nouvelle, qu'il peut présenter en cause d'appel conformément

[B] dans le cadre de la présente instance, la seule appréciation inexacte de ses droits par ce dernier ne pouvant constituer une telle faute.

Mme [V] a relevé appel de cette décision le 6 décembre 2023, étant précisé que dans la rubrique Objet/Portée de l'appel, il est seulement mentionné : 'Appel en cas d'objet du litige indivisible'.

la cour d'appel de Colmar constaté par ordonnance de la présidente de la cour d'assises du Haut-Rhin et entrainant la caducité des appels incidents des parties civiles.

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatorze novembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE

, les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 8] a interjeté appel de cette décision.

Lors de ce rendez-vous seul leur conseil était présent pour confirmer qu'ils ne souhaitaient pas acquérir le bien.

A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de la Drôme en date du 10 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 08 août

, les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier président

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 27 janvier 2026, les sociétés MMA ont présenté les demandes suivantes : Déclarer recevable l'appel formé par les époux [U]-[T].

, les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 169 N° RG 23/12954 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBER Syndic. de copro.

La société Genarali [A] prétend que l'absence d'utilité du sursis à statuer pour l'appréciation par le juge du fond de la responsabilité contractuelle d'Ascora, seul objet du litige, constitue un motif

La société [6] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 18 novembre 2022.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : M.

Sur l'exception d'incompétence matérielle Aux termes de l'article 75 du code de procédure civile, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie

[A] [T] présente ses observations sur la recevabilité de l'appel, notamment au regard de l'application des dispositions applicables en matière d'aide juridictionnelle et limite, le cas échéant, ses demandes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/06969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QF S.C.S. [S] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/285 N° RG 25/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHE N° RG 25/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPA [E]