Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le

[O] [B], qui avait conclu avec les consorts [B] antérieurement à l'arrêt du 8 septembre 2005, n'a pas de nouveau conclu.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

[Z] [V], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il constate que la prescription est acquise pour la période antérieure au 9 janvier 2015, fixe la créance

Elles expliquent que le néologisme " fleuristerie " a été créé en 1980/1981 par Monsieur X..., dirigeant de la Société GROUPE J et directeur du journal PROFESSION FLEURISTE, et que ce terme a depuis l'origine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 13 février et 29 octobre 2020 par lesquels la directrice

en violation des articles 1 et 2 du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985, de l'article 24 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 et de l'article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987.

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le

cotisations soit pris en charge par l'Etat, sollicitant en outre qu'aux périodes précédemment citées soient rajoutées celles d'octobre 1961, novembre 1961 à avril 1963, mai à juillet 1963, et janvier à

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le

, elle ne peut se prévaloir d'un prétendu droit antérieur attaché au fonds de commerce, dont elle a pris la location-gérance en 1984 ; - que la partie adverse a indiqué n'avoir fondé sa demande de nullité

Enfin, aux termes de l’article 37 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié ;

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 50-196 du 6 février 1950 ; -

[S] a reçu de multiples transfusions sanguines du 5 octobre 1981 au 2 janvier 1987. Par ailleurs, le 21 janvier 1987, M.

juillet 1983, 57-4 de la loi du 26 janvier 1984 et 20, 21, 22 et 23 du décret du 30 juillet 1987 dès lors qu'il n'a disposé d'un maintien intégral de son traitement que durant une période d'un an et demi

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 86-

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.