A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02205 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSA

pièces du moule des empreintes mâles.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 février 2018.

A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

n°21-13.040, cassant et annulant l'arrêt du 26 janvier 2021 rendu par la cour d'appel de Montpellier n°20/03745 en toutes ses dispositions, et renvoyant la cause et les parties devant la cour d'appel

A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 janvier 2019.

Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

ES SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le

BS SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le

PITON BLEU ENERGIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt

Par arrêt avant dire droit en date du 3 décembre 2021, la cour de céans a révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats afin que certains éléments nouveaux puissent être discutés

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.