Par acte du 12 octobre 2005, ils ont saisi le Tribunal de grande instance d'AUCH d'une demande de réparation de leur préjudice fondée sur les articles 1382 et 1384 du Code civil.

1384 du code civil, et sur le fondement de l'article 1382, le conducteur ayant commis une faute en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires.

1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance liant les

comme prescrite la société LOGIREP en son action dirigée à son encontre formée sous le visa de l'article 1382 du code civil plus de 10 ans s'étant écoulés depuis la survenance des désordres litigieux en

1382 et 1383 du code civil : - dire l'appel de Messieurs X... et Y... recevable, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit de Messieurs X... et Y... recevables en leur action, - réformer le jugement

de la propriété intellectuelle que sur l'article 1382 du Code civil, * a déclaré mal fondées ses demandes fondées sur l'article 9 Code civil et l'en a débouté, * a déclaré mal fondées les demandes

1382 et 1383 du Code civil, ni le caractère de l'anormalité du sol en application de l'article 1384 alinéa 1° du Code Civil, - dire et juger par suite que la responsabilité de la clinique n'est pas

et des articles 9-1 et 1382 du code civil, dénoncent une omission de statuer, qui peut être réparée par la Cour, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile'; Qu'il n'y

Par conclusions n° 6 d'appelante signifiées par la voie électronique le 20 février 2026, Mme [S] [F] demande à la cour, au visa des articles 815-9 du code civil et 510 du code de procédure civile, de :

les administrateurs d'une SA que celle des articles 1382 et 1383 du Code Civil dès lors que l'action est engagée à raison d'une insuffisance d'actifs, même si des fautes de gestion ne sont pas alléguées

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

En ce qui concerne les biens exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts : 17.

731 du Nouveau Code de Procédure Civile, et au surplus mal fondé, le bail n'ayant pas date certaine au sens de l'article 1328 du Code Civil, et démontrant une fraude aux droits du créancier par application

1200 (1165 anc.), 1231-1 (1147 anc.), 1241 (1382 anc.) et suivants, 1779, 1799-1 et 1998 et suivants du code civil, ainsi que des articles 9, 514 et 700 du code de procédure civile, de : - la dire recevable

pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

, fait application des articles 1382 et 1383 du Code Civil, - qu'en vertu des dispositions des articles 1386-1, 1386-6 et 1386-7, seul le producteur du produit défectueux est responsable du dommage, qu'il

Au fond, le département de la Meuse invoque, au soutien de ses prétentions, les dispositions des articles 544, 1382 et 1383 du Code Civil.