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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
5 octobre 2012
La note attribuée à [Y] [O] en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ; ainsi,
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LES MOYENS Vu les pièces et conclusions des parties déposées et développées à l'audience du 29 mai 2008 auxquelles le Conseil se réfère conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
19 février 2008
Il est équitable de fixer à 2000 € la somme devant être allouée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X... la qualité ci dessus, au mal fondé des demandes du salarié et à la condamnation de ce dernier au paiement d'une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LES MOYENS Vu les pièces et conclusions déposées et développées par les parties à l'audience du 29 mai 2008 auxquelles le Conseil se réfère conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca2b76640886b9a72681
23 juin 2009
23 juin 2009
[L] et la société Consultaudit à lui payer la somme de 200 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer tous les dépens, Vu les conclusions déposées le 6 avril 2009
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
29 décembre 2009
de congés légaux, Mme [H] réclame le paiement d'une indemnité d'un montant de 1 991,68 € pour les années 2002, 2003 et 2004, en application de l'article L 3141-29 du code du travail, qui prévoit que lorsque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
30 avril 2014
l'expert constate qu'il est dû des somme précisées au titre des heures supplémentaires pour les années 2003, 2004, 2006 mais qu'il existe un trop perçu pour les années 2005, 2007 et 2008, de sorte que
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d5b4c8005eb80ab945d6
14 janvier 2010
14 janvier 2010
500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile [6] a régulièrement fait appel de cette décision le 7 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
€ au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb9
10 septembre 2012
10 septembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163bf293aeb4b683cf414cb
4 novembre 2009
4 novembre 2009
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
25 février 2008
DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ...
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
25 février 2008
25 février 2008
DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ...
Source officielle18e Chambre
60349dd05965168a420b7fc5
4 novembre 2016
4 novembre 2016
, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dace
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
15 avril 2026
, 1 facture en 2003, 1 facture en 2004, 1 facture en 2006, 1 facture en 2007, 2 factures en 2008 et 1 facture en 2009 et s'être fourni auprès de la société [D] pour un montant total de 1.414.169 francs
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
4 décembre 2013
, - condamné in solidum le SDC , [N], [U], [G] à verser à [X] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dispensé [X] des frais de procédure prévus à l'article 10
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7ab9e14e201140bd98e
14 octobre 2010
14 octobre 2010
application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Ricard.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f6f0b807dfe813d296dd
14 février 2012
14 février 2012
PELLERIN, avoué, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 9 sur 7731