à l'article 699 du code de procédure civile.

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens et par lesquelles elle demande à la Cour, au visa de l'article 367 du Code de procédure civile, de l'article

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens et par lesquelles elle demande à la Cour, au visa de l'article 367 du Code de procédure civile, de l'article

Les deux recours visant la même décision du 24 mars 2015, il convient d'en ordonner la jonction par application de l'article 367 du code de procédure civile.

[N], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[K], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

MOTIFS Au préalable, par application de l'article 367 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la jonction des deux requêtes en rectification d'erreur matérielle, sous le n°RG : 26/00905,

du 23 Octobre 2001 (article 27 alinéa 3) et les articles 4 et 5 du Code de Procédure Civile, elle devait ressortir clairement soit de leur lettre de recours du 12 juillet 2004, soit d'un mémoire complémentaire

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience en chambre

[B], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

Au terme de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 22 décembre 2016, il a demandé à la cour de : - vu l'article 367 du code de procédure civile, ordonner la jonction des procédures

par application de l'article 367 du code de procédure civile, en raison du lien direct et nécessaire entre la procédure principale et l'intervention forcée Attendu qu'il résulte de la combinaison des

En ses dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2023 (dans les dossiers RG 23/01266 et 23/01275), le docteur [D] demande à la cour, au visa de l'article 367 du code de procédure civile et de l'article

Sur la demande de jonction des procédures enregistrées sous les numéros 24/00666, 24/00668 et 24/00669 : L'article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut ordonner la jonction de plusieurs

En équité, il convient de débouter les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de jonction des procédures enregistrées sous les numéros 24/00666, 24/00668 et 24/00669 L'article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut ordonner la jonction de plusieurs

[R] le 06 mars 2023 est irrecevable en application des articles 367, 368 et 537 du code de procédure civile. M. [R] n'a fait valoir aucune observation contraire.