L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés

700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER la Société [1] à la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile » .

Itzulika, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

700 du c.p.c.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - FIXER la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi que les entiers dépens, au passif de la liquidation de la SAS [Adresse 5].

euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires de mars 2020 au 14 mars 2021, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, .

taux légal à compter de la mise en demeure du 5 janvier 2022; - Débouter Monsieur [E] [I] de toutes ses demandes ; - Le condamner à régler à la société [G] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

(à titre subsidiaire), voire intervenu en violation des critères d'ordre (à titre infiniment subsidiaire), La condamner au paiement d'une somme de 2000 €, sur le fondement des dispositions de l'Article

(à titre subsidiaire), voire intervenu en violation des critères d'ordre (à titre infiniment subsidiaire), La condamner au paiement d'une somme de 2000 €, sur le fondement des dispositions de l'Article

par celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.

demande; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement; CONDAMNÉ madame [K] à payer à monsieur '[N] somme' de 1 500€ (MILLE CINQ CENTS EUROS)' en application des dispositions de l'article

dommages et intérêts pour violation de ses obligations légales et contractuelles ; - Condamner la société Thalès Alenia Space France à verser à Madame [J] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article

[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le

[N] [H] la somme de 8 000 € par application de l'article 700 du C.P.C. Subsidiairement et dans l'hypothèse où la Cour rejetterait l'action dirigée contre M.

La société BOUSIGES CREATIONS était condamnée à verser à Monsieur [K] une somme de 2.000 €, en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles de première instance et 4000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles de la procédure d'appel.