Mme [V] a comparu et maintenu son appel.

[V] [R] [Q] [G] de leur demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de feu [V] [A] [S] [O] [G], - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 407 du Code

[V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 8 décembre 2025 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] (RG T25073

[H] [O] et Mme [P] [V] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, condamner M.

1343-2 du code civil autorisant la capitalisation des intérêts ; ORDONNER le remboursement par le cabinet [A] [V] [2] des indemnités de chômage versées à Monsieur [L] [C] en application de l'article

Par courrier du 11 mars 2014, la société [2] [K] [V] a proposé des postes de reclassement à Mme [O].

[F] [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile 7. condamné l'indivision successorale de [V] [Y] constituée de MM.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 19 mars 2026, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles L. 3253-8 et suivants du code du travail et 204 A du code général des impôts, de :

1348 et suivants du code civil, en tout état de cause, - condamner Monsieur [V] [I] à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - si besoin est,

21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 13 mai 2026 SUR CE Aux termes des

-[3] ainsi qu'à la SA [2], ès qualité d'assureur de la SARL [V]-[3], Condamné la SASU [1] à verser à Mme [H] une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné

[V] [F] demande à la cour : - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris section Commerce chambre 8 du 18 mars 2022 en ce qu'il a débouté M.

[V] supportera les dépens d'appel et versera à l'intimée une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] aux dépens ; - Condamné M. [V] à payer à Mme [U] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

(Pièces appelantes n° 7-8 et 9).

situées en limite nord des fonds servants. 8- Affirmant avoir découvert a posteriori l'existence de la servitude constituée en faveur de la parcelle BV [Cadastre 8] par la faute des notaires en charge

[V] aux dépens et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[F] à garantir M. et Mme [V] de la condamnation ci-dessus prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/671 N° Portalis DBVE-V-B7J-CL6R FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio

2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de [U] [B], [F] [V] épouse [A] et [Y] [V] épouse [D] demandant, au visa des articles 4, 8, 18 et 19 du Règlement