Il soutient que la cession a été décidée au cours de l'assemblée générale extraordinaire et rappelle que ce procès-verbal comme les statuts mis à jour conformément à la décision de cette assemblée ont

générale du 5 octobre 2020, - débouté cette SCI 8 de ses demandes d'autorisation des résolutions n°18 à 21 et de convocation sous astreinte d'une nouvelle assemblée générale pour approuver ces résolutions

[I] en sa demande de révision, Juger que les assemblées générales produites par M.

[I] [R] un courrier l'informant de la réunion le 7 octobre 2014 d'un conseil d'administration afin de procéder à la révocation de son mandat de directeur général et le 14 février 2015, l'assemblée générale

L' assemblée générale mandate expressément Maître [UF] pour payer les intervenants conformément aux décisions prises par l'assemblée générale. Elle lui en donne quitus.

être opposée la forclusion du deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et plusieurs résolutions adoptées lors de cette assemblée générale sont irrégulières, - l'assemblée générale

L'année suivante, le syndic a communiqué le plan avec la convocation pour l'assemblée générale du 7 novembre 2020, prévoyant des places affectées en parkings visiteurs.

Le pouvoir de décision de l'assemblée générale n'est limité que par la sanction de l'abus de majorité, qui ne peut entrainer l'annulation d'une décision d'assemblée générale que s'il est établi qu'elle

Le 29 juin 2016, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] a adopté une résolution : * donnant accord de principe pour la réfection de la couverture au-dessus du local loué

du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, des listes des électeurs des délégués des avocats en activité ou retraités à l’assemblée

générale de copropriété du 13/11/2020 », * « convocation à l'assemblée générale du lundi 14 décembre 2020 », * « assemblée générale des copropriétaires du 14 décembre 2020 », sont inexistants, nuls

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'assemblée générale du 5 avril 2018.

générale du 28 janvier 2020 en ce que celle-ci a été annulée par l'assemblée générale du 19 avril 2021.

à ladite assemblée générale

assemblée générale du 28 juin 2016.

[E] de procéder à une convocation du comité de direction de la société Prédicateur afin de convoquer une assemblée générale. Par acte du 1er décembre 2025, l'indivision successorale et M.

valablement tenue et que la désignation du syndic était valable, que le syndicat disposait d'un conseil syndical lors des assemblées générales litigieuses puisque désigné lors de l'assemblée générale du

Contestant la validité de l'assemblée générale du 29 novembre 2019 et les décisions intervenues depuis cette date, Mme [O] a fait assigner l'association Coeur de chat en annulation des assemblées générales