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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
avant de venir gaspiller son temps".
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60335f34bca799104dce3d1b
29 juin 2017
Cette responsabilité vous incombait directement, indépendamment du système frauduleux mis en place par ce collaborateur.
Cour d'Appel
Monsieur François Xc/Société ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL
6253c9d4bd3db21cbdd89504
30 août 2007
Par avenant du 4 juillet 2002, son salaire mensuel brut forfaitaire est fixé à la somme de 7 381 euros, outre une rémunération variable annuelle de 0,35 % sur le résultat consolidé de Financière Rougié
13e chambre
62d79af071d9f5effbdf2a4e
19 juillet 2022
En l'espèce, les consorts [O] poursuivent l'annulation des avenants à la convention de collaboration, convention réglementée, conclue le 2 octobre 2000 entre la société World people et la société Le Web
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
Le 01.06.2005, un avenant a été signé entre les parties. [E] [B] a quitté l'entreprise le 27.05.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
Des collaborateurs vous ont vu grimacer dans le dos de votre manager [X] [U], et entendu tenir des propos insultants relatifs aux collaboratrices du département des ressources humaines « Les RH ne servent
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS
4eme Chambre Section 1
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4 avril 2025
Par avenant du 18 juin 2007, M.
6253caf5bd3db21cbdd8c898
1 octobre 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1- la validité de l'avenant n° 1 du 30 mai 2001 et le montant de l'indemnité de licenciement : L'avenant du 30 mai 2001, dont la société NESS devenue KEZIA indique n'avoir découvert
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
[A] du 30 mai 2021 dans lequel il écrit : 'J'ai contacté l'agence pour un changement de domicile...Votre collaboratrice Mme [C] [N] a bien pris ma demande en compte mais n'a pas fait d'avenant à mon contrat
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
Avant de vous exposer les motifs nous qui nous ont amenés à prendre cette décision à votre égard nous tenions à vous rappeler le contexte de notre collaboration.
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf9
2 octobre 2024
Selon avenant du 21 décembre 2009, le secteur géographique incombant à la salariée était modifié à compter du 1er février 2010.
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
En effet, vous occupez les fonctions de chef Après vente et à ce titre, vous avez la responsabilité de l'encadrement des collaborateurs.
Chambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
27 octobre 2022
S'agissant des dispositions conventionnelles l'avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes annulant et remplaçant l'avenant n°22 du 16 décembre 2014, prévoit son entrée en vigueur
Sixieme Chambre
650bdf67beee0f8318b975fd
6 septembre 2023
Seul l'avenant du 16 décembre 2014, qui précise néanmoins que la convention est conclue pour cinq ans à compter du 1er janvier 2015, mentionne dans son article 3-2.5 que la formation commune d'un collaborateur
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
Considérant que la lettre de licenciement n'indique pas le grief afférent à la journée d'absence défalquée sur le bulletin de salaire d'un collaborateur de M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9e3c54742ee23518c3e6c
7 novembre 2019
Plusieurs avenants ont modifié la durée à temps partiel du travail.
Chambre 3-1
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
Le 26 février 2014, un avenant était signé entre les parties précisant le nouveau système de commissionnement.
Chambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93902
13 avril 2023
I-2 Sur la régularité de la convention de forfait Mme [N] [P] soutient ne pas avoir été soumise à une convention de forfait avant l'avenant à effet au 1er septembre 2017, que la clause incluse dans
60325aabccfbd98ff53c7d0e
Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies
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