Par un arrêté du 28 janvier 2019, elle s'est vue infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement.

Le licenciement étant fondé sur une cause réelle et sérieuse c'est à bon droit que le premier juge a rejeté les demandes indemnitaires de Monsieur [D].

Par un jugement n°2000629 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

L'employeur lui a adressé un avertissement en date du 22 juillet 2020, lui reprochant son absence injustifiée depuis le 11 juillet 2020.

A l'issue de ce démontage, la société Sos Moteur a averti M.

Cette demande a été rejetée par une décision du 10 septembre 2021.Mme A... relève appel du jugement du 15 février 2024 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l’

Par jugement n° 2204748 du 13 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Elle a contesté cet avertissement par courrier du 7 février 2019, en faisant état d'agissements d'harcèlement moral depuis plusieurs mois, et de sa crainte que cet avertissement ne soit qu'une première

Par un jugement n° 2216122/3-2 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ce titre de recette exécutoire. Par un jugement du 19 décembre 2024, dont M. B... relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.

Sur la base d'un rapport d'expertise établi par Monsieur [D] en date du 7 janvier 2019 constatant l'existence d'un péril avéré et imminent, [Localité 5] Métropole a pris un arrêté de péril imminent le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier

tribunal judiciaire de Carpentras, JUGER l'absence de moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu le 6 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carpentras, En conséquence, REJETTER

Par suite, sa requête, y compris les conclusions relatives aux frais liés au litige, doivent être rejetées.

C tendant au paiement de dépens doivent être rejetées. 26.

L'Urssaf s'en remet à la décision de la cour.

La preuve du caractère averti incombe à la banque. Or, en l'espèce, en premier lieu, le caractère averti de M.

Par un jugement n° 1803130 du 31 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de a rejeté cette demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire a omis de lui adresser l'avertissement prévu par ces dispositions ne peut qu'être écarté.