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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cd
27 novembre 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Arlette A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Pierre Guy Z... ... 31110 BAGNERES DE LUCHON représenté par la SCP MALET, avoués
6253c9e6bd3db21cbdd89843
8 janvier 2008
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Z.I. route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués
S.A.S. CSFc/S.A
6253ca4bbd3db21cbdd8a973
représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Bertrand CHARLET de la SCP BEDNARSKI - CHARLET & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE demanderesse sur
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
de nationalité Française né le 07 Avril 1951 à SAINT JAL Retraité, demeurant ... représenté par Me CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Danielle Y... épouse X...
6253caa8bd3db21cbdd8bace
4 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat S. A.
6253c92fbd3db21cbdd877f0
12 septembre 2005
05367JUGEMENTTribunal de Grande Instance de BETHUNEdu 29 Juin 2004REF : CG/MB APPELANTE Madame Françoise X... épouse Y... née le 20 Août 1927 à LILLE demeurant ... 60150 THOUROTTE représentée par Maître QUIGNON, avoué
6253cba0bd3db21cbdd8de64
12 mai 2011
Il soutient que pour 2010 il a perçu une retraite d'un montant mensuel de 821, 18 euros outre une retraite complémentaire trimestrielle de 988, 85 euros de sorte que le montant total de ses revenus mensuels
6253c9fabd3db21cbdd89b71
25 octobre 2007
ci-devant La Corderie 61360 PERVENCHERES et actuellement Le Petit Plessis 61130 APPENAI SOUS BELLEME représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0643015 ayant
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES. ET - MADAME JOSETTE HUBERT DEMEURANT 46 ROUTE DE CROISSY 78110 LE VESINET.
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7 février 2008
de nationalité Française née le 22 Septembre 1941 à GERMIGNY SUR LOIRE (58) Profession : Retraitée, demeurant ...- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
Monsieur A... n'a pas constitué avoué.
6253cac3bd3db21cbdd8bffd
27 mai 2008
Ils font également état du retrait de leur agrément, intervenu concomitamment avec le refus de X... Y...
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame
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25 juin 2008
Raymond Poincaré 75116 PARIS -Intervenante volontaire- toutes deux représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par
6253c8a6bd3db21cbdd85dc5
30 janvier 2002
D'APPEL Code affaire : 600 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES IARD, venant aux droits de GROUPE AZUR ASSURANCES dont le siège social est : 7 avenue Marcel Proust 28032
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
X... dès le 12 avril 2006, allait faire courir le délai de rétractation.
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
Or, il est avéré qu'une des jeunes femmes que M.
Pôle 6 - Chambre 4
61635de3683f470e3416dc25
4 janvier 2011
Par lettre du 10 décembre 2007, l'inspecteur du travail informait l'employeur qu'il ne pouvait pas procéder à la rétractation de sa décision de mise à la retraite sans l'accord de M. [G].
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21 janvier 2008
de nationalité Française née le 17 Janvier 1944 à SAINT MEARD (87130) Profession : Retraitée, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Madame
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 2224 du 04/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide
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