CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898c
13 octobre 2022
Elle ajoute qu'en tout état de cause le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut rendre un avis sans celui du médecin du travail et que l'absence de cet avis ne peut entraîner
1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46c
23 janvier 2025
étaient à sa disposition, n'indique pas de quelle façon cette information aurait été donnée à la salariée par hypothèse absente alors que cette dernière avait indiqué par lettre du 29 septembre 2020 avoir
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
Après avoir fait état de l'attitude, du comportement de la directrice à son égard et de leurs conséquences pour elle, Mme [S] conclut ainsi «'nous avons été plus de la moitié des salariés en arrêt maladie
3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
- Donner son avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice d'agrément en précisant s'il est temporaire (avant consolidation) ou définitif.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dcf01
5 mai 2022
professionnelles de la région Grand Est, sis 22 rue de l'Université 50106 67003 STRASBOURG CEDEX pour donner un avis motivé sur le point de savoir si la maladie dont est atteint M.
5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
de la maladie professionnelle déclarée par son salarié au titre d'une «pleurésie asbestosique».
Pôle 6 - Chambre 12
65ab757336bfc00008d68db7
19 janvier 2024
travail à charge pour la société de le transmettre, qu'elle n'est donc pas responsable de l'absence d'avis de celui-ci.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
Il n'est donc plus fait état de l'avertissement prononcé le 23 mars 2009 pour absence injustifiée les 2, 3 et 4 mars 2009, avertissement dont l'annulation n'a jamais été demandée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b0dcdc6046d4703dccb
5 mai 2026
La présomption d'imputabilité à la maladie professionnelle des soins et arrêts de travail prescrits ne peut être écartée au seul motif de l'absence de continuité des symptômes et soins (Civ. 2e, 12 mai
5e chambre Pole social
65a0f06b5bbe450008b2d03f
11 janvier 2024
, secrétariat du CRRMP, [Adresse 3], [Localité 2], avec pour mission de donner son avis sur l'origine professionnelle de la pathologie déclarée par M.
Chambre 4-3
5fdb62caa280a340dfc57bae
15 mars 2019
Sur la demande au titre de l'indemnité en cas d'absence maladie - Constater que Monsieur [Z] n'a justifié son absence que pour la période du 13 mai 2014 au 27 mai 2014 ; - constater que la Société
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
déclarée par le salarié ne peut donc pas être présumée d'origine professionnelle et qu'il faut établir qu'elle a été directement causée par son travail habituel ; Elle argue, que 4 CRRMP ont émis un
6a225bfccdc6046d47380add
4 juin 2026
[A] [N] a dans son questionnaire et dans le procès-verbal de contact téléphonique, contesté les déclarations de son salarié sur son comportement et ses attitudes à son égard.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb19610bccf7ae101a709b
9 avril 2019
Le salarié est en arrêt maladie depuis le 14 janvier 2017 (avis d'arrêt maladie produit par l'appelant).
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0cecdc6046d471b1241
20 janvier 2026
Mme [N] estime, quant à elle, avoir bien alerté son employeur et en particulier, son supérieur hiérarchique, M.
69f43f12cdc6046d472e3b1f
30 avril 2026
son avis sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée par M.
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
de son activité, et elle réside dans la connaissance que cet employeur a eue ou aurait dû avoir du danger généré par son activité pour ses salariés.
2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7b
22 janvier 2025
ne prétendant pas avoir engagé un recours à l'encontre de ces décisions de rejet de reconnaissance du caractère professionnel des affections invoquées par le salarié ni, a fortiori, le fait d'avoir avisé
17e Chambre B
60328551a27559b911c0090f
18 janvier 2018
La société CMESE ne pouvait donc ignorer que l'inaptitude du salarié était la conséquence de la maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57.
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def0
24 mai 2011
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne a, le 24 janvier 2008, refusé sa prise en charge, en l'absence de réponse de madame Chloé X... à son questionnaire.
Page 9 sur 1033
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.