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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86452
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Monsieur Aliouche Y... a remis les trois lettres de change à sa banque, la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS qui les a escomptées, créditant le compte-courant du remettant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6c
9 novembre 2001
9 novembre 2001
POPULAIRE BICS avait connaissance de l'état de cessation des paiements de la société BAT VIL INTERNATIONAL ; Qu'il convient d'observer, à titre liminaire, que la BANQUE POPULAIRE BICS était le banquier
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d72
9 novembre 2001
9 novembre 2001
POPULAIRE BICS avait connaissance de l'état de cessation des paiements de la société BAT VIL INTERNATIONAL ; Qu'il convient d'observer, à titre liminaire, que la BANQUE POPULAIRE BICS était le banquier
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
DU 06 Novembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f81860fb
18 avril 2023
18 avril 2023
BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A.
Source officielleChambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La banque conclut à la confirmation du jugement, sauf à dire qu'elle n'a commis aucune faute professionnelle. MOTIFS M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un préposé de la banque normalement diligent et que le banquier tiré, quant à lui, doit vérifier l'authenticité de la signature apposée sur une formule de chèque et la "régularité formelle du titre
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
13 mars 2008
Selon déclaration du 21 Juin 2006, la Lyonnaise de Banque a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
qualité audit siège, La Fontaine du Vivier - 37600 LOCHES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Mais comme la banque l'observe, à bon droit, le banquier est tenu au secret professionnel, opposable aux tiers que sont Irène Y... et la Sarl Volay Plomberie, et ce, en application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862cf
13 mai 2002
13 mai 2002
, aucun délai n' étant nécessaire à la banque pour l' encaissement des fonds; Attendu que le paiement par virement bancaire consiste, pour le débiteur, à donner à son banquier l' ordre de débiter son compte
Source officielleCour d'Appel
Madame Francine Xc/LA S
6253cab4bd3db21cbdd8bcee
27 mai 2008
27 mai 2008
La banque ayant comparu par avoué constitué le 16 MARS 2006, le présent arrêt sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
27 novembre 2014
; 2/ la BANQUE POSTALE Considérant que Monsieur [A] [Q] a procédé à l'ouverture d'un compte courant postal dans les livres de LA POSTE, aux droits de laquelle intervient aujourd'hui la BANQUE
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
10 avril 2026
Condamner la Banque européenne du Crédit mutuel à verser à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
29 octobre 2013
DLSI de ses demandes ; - à titre très subsidiaire, de dire que le préjudice de DLSI s'élève au maximum à 12.750,00 euros, que DLSI est responsable à concurrence de 50 % du préjudice subi et que la banque
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
occasion, fait une demande d'adhésion à l'assurance groupe souscrite par la banque auprès de la CNP.
Source officielleAvis
CADA:20165883
9 février 2017
9 février 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France
Source officielle1ère Chambre
5fdae337d0d6c576559bf72a
7 mai 2019
7 mai 2019
. ************** Faits et prétentions des parties Le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a engagé, suivant commandement délivré le 24 juillet 2017
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a337
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Sur la créance de la banque à l'égard du débiteur. Les époux X... sont mis en redressement judiciaire le 04 avril 1997.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [B] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la Banque Postale, A titre subsidiaire, - Juger que la responsabilité de la Banque Postale n'est pas engagée, - Juger
Source officiellePage 9 sur 1417