peine de 10 mois d'emprisonnement et à une interdiction de séjour sur la commune d'Echirolles (38) avec maintien en détention pour des faits d'offres ou cessions, détentions de stupéfiants et recel de bien

Elles ajoutent que Madame [U] se trouve dans l'incapacité de préciser l'identité du maréchal-ferrant de garde qui aurait retiré le clou ce jour-là, bien qu'elle affirme avoir été présente lors de l'intervention

Il affirme que si son comportement, bien que certainement inadapté, ne caractérise aucune faute inexcusable de nature à le priver de tout droit d'indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985

[D] demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau : - juger son action bien fondée ; - prononcer la nullité du commandement de payer aux

Néanmoins, quand bien même l'ordonnance aurait été notifiée le jour même à M.

Or, contrairement à ce qu'affirme l'intimée, la délivrance à Mme [Z] d'un commandement de quitter les lieux, le 31 décembre 2024, bien que cet acte soit une composante nécessaire de la procédure d'expulsion

Or, il affirme que cette allégation est mensongère, sa fille n'ayant jamais travaillé sur l'exploitation paternelle.

Le 19 juillet 2019, la SARL La Petite Auberge a cédé plusieurs biens à la SAS [Localité 1].

Dans ses dernières conclusions, notifiées au greffe par voie électronique le 16 février 2026, il demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date

Elle indique que la vente aux enchères de son bien conduira à l'expulsion de son gérant et de l'épouse de ce dernier qui demeurent dans le bien.

fondé l'appel régularisé le 23 juillet 2024, -juger recevable et bien fondée la demande de Mme [J] [V] et M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 février 2021, ils ont fait savoir à Me [G] qu'ils ne souhaitaient plus vendre leur bien à M. [Q].

tribunal judiciaire d'Albi a : - ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 24/70 et 24/89 et dit qu'il n'en sera conservé qu'une sous le numéro 24/70 ; - déclaré recevable et bien

S'agissant de son devoir de mise en garde, elle affirme que M.

Il affirme qu'il a multiplié les alertes dans les relevés d'heures sur la conduite dangereuse de M. [D].

exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [R] demande à la cour, au visa des articles 31-1, 395, 399, 462, 700 et 455 du code de procédure civile, de : ' - déclarer la société [R] bien

Elle indique qu'elle a bien pris une décision dans les délais impartis.

[B] [T] [N] [J] un bail d'habitation portant sur un bien situé [Adresse 4], [Adresse 5], villa n° [Etablissement 1], à [Localité 4] ainsi qu'un emplacement de parking n° 174, moyennant une échéance mensuelle

Observant que la représentation par avocat était obligatoire au vu du montant du litige, elle affirme que son précédent conseil n'a pas souvenir d'avoir reçu avant la signification à partie, l'acte de

Enfin, l'évaluation du bien immobilier qu'elle produit aux débats date de 2021 soit d'il y a 5 ans, or la valorisation des biens indivis doit être faite à la date la plus proche du partage.