Il sera donc fixé au passif de la société la somme de 360 euros brut et celle de 36 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Mr [R] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2.464 €.

bruits prévues par les articles R 4433-1 et suivants du code du travail.

réelle et sérieuse * 10 221 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1 022,10 euros bruts au titre des congés payés afférents * 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de

En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement des sommes suivantes: . 953,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; . 3 270,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice

A cette date, le salaire mensuel brut de base de M. [H] s'élevait à 2.500 euros. Le 14 juin 2022, la SELARL [1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la [6], a convoqué M.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois, * 344,54 euros brut au titre des congés payés afférents, * 1 191,49 euros net au titre du doublement de l'indemnité légale de licenciement, *

[T], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement, les sommes suivantes : - 4 716,12 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - 471,61 euros bruts à titre d'indemnité

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 5 310.25 euros. La convention collective dite SYNTEC était applicable à la relation de travail.

La rémunération prévue au contrat comportait : - une partie fixe de 53.000 euros bruts par an payable en 13,50 mensualités, incluant la prime de vacances versée en juin et un treizième mois versé en décembre

Ils en demeuraient les mandataires sociaux, avec une rémunération mensuelle brute de 8.000 euros.

, - congés payés afférents : 1 295 96 euros brut, - indemnité compensatrice de préavis : 50 711,55 euros brut, - congés payés afférents : 5 071,15 euros brut, - indemnité légale de licenciement : 57

de rappel de salaire, ' 637,20 euros bruts au titre des congés payés y afférents, ' 907 euros bruts au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, ' 90,70 euros bruts au titre des congés

au titre des heures supplémentaires 2020 et 2021, - 2 000 euros bruts au titre des congés payés afférents, - débouté Mme [C] [I] au titre des heures supplémentaires pour l'année 2022, - débouté Mme

moins onze salariés, en qualité d'agent courrier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective [1] - [3] et pour lequel sa rémunération mensuelle brute

Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : > 123,88 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement

- Confirmer le jugement en ce qu'il a ; ' condamné la société à lui verser les sommes suivantes : * 1 037,87 euros bruts de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre 103,79 euros bruts

outre 459,09 € bruts au titre des congés payés y afférents.