APPELANTE Madame [I] [N] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE

LAROUSSE DIFFUSION OUEST 30 rue Cambronne 75737 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître MOREAU DESFARGES, avocat au barreau de PARIS.

Selon les appelantes, enfin, la responsabilité de la société SMTL est engagée indépendamment du mode en représentation qu'elle choisit.

[J], représentée par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 Intimée : S.A.R.L.

Les formalités douanières ont été effectuées par la société 2E2I, commissionnaire en douane, agissant dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

compétent, en qualité de Conseiller de la Mise en État, pour statuer sur la présente demande d'irrecevabilité d'appel, seule la Cour, en sa formation collégiale, pouvant trancher cette question dans le cadre

de nationalité Française, née le 04 Juin 1974 à LIMOGES (87000), Cadre, demeurant...

du 31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12441 APPELANTS Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [J] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés

De plus , Monsieur Z... n'a pas agi dans le cadre d'une entremise mais dans le cadre d'une représentation . Seules les règles du mandat issues du code civil sont applicables.

APPELANTE SARL [2] ([2]) (jugement du 4/07/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif) représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS

[T] [V] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [F] [G] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Armelle

par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

C, représenté par Me Dioque, conclut aux mêmes fins que sa requête susvisée, par les mêmes moyens.

(Yougoslavie) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 6] Madame [S] [R] [P] [U] [J]-[X] née le [Date naissance 2] 1964 [Localité 10] de nationalité française profession : cadre

plaidant pour Maître Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 988 INTIMÉ Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] de nationalité française profession : cadre

Mme [W] en sa qualité de directrice générale soutient que dans le cadre d'une représentation obligatoire, le conseil de M.

porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public et doivent avoir pour corollaire une inscription au fichier des personnes recherchées attestant d'une réelle volonté que l'intéressé soit soigné dans le cadre

S'agissant de la remise, de la notification et de la réception des actes de procédure dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire telle que la procédure d'appel, seul compte le mandat

par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivia STROZZI