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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
zone dans le cadre des mêmes appels aux candidatures.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Sa rémunération était initialement composée uniquement de commissions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90113
15 janvier 2013
15 janvier 2013
B) Le salarié dont la candidature est imminente L'article L. 2411-7 du code du travail dispose : " L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb45
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Jean X... ne bénéficiait pas de la protection légale qui y est attachée et qu'il n'établit pas qu'elle ait eu connaissance de l'imminence de sa candidature aux élections professionnelles ; - l'appelant
Source officielleChambre Sociale
6162e0761120e9a89a34a5cb
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Trois autres candidats, dont Mme [C], candidate extérieure, se sont présentés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b78
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rejet de la candidature au plan de départs volontaires: Madame [W] soutient que le refus, par son employeur, de sa candidature au plan de départs volontaires est abusif, que son dossier a fait
Source officielle12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
6 mars 2018
Le GIE Rhône Dauphiné a proposé la candidature de M. [Z] [K], fils de M. [I] [K] disant vouloir acquérir la totalité du capital social de la société [K] pour le prix de 4 619 287€.
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[N], - les résultats des deux autres candidats.
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a2
5 avril 2024
5 avril 2024
alors qu'elle a continué à recruter d' autres candidats.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A devait être interprétée comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération du jury en cause, en tant seulement qu'elle concernait sa propre candidature.
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
désignés par le parti UDI pour y figurer et à tout le moins en cas de désaccord s'en ouvrir aux membres de l'UDI et aux candidats concernés.
Source officielleChambre 3-3
69fd8483cdc6046d4704d01f
7 mai 2026
7 mai 2026
S'agissant du poste de chef des ventes à [Localité 3], la SAS CCLD a présenté plusieurs candidats. Le poste a été attribué à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, par rapport aux autres candidatures internes, il est constant que les candidats retenus sur ces postes ont également été touchés par une suppression de leur poste. 11.
Source officielle9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
15 juin 2018
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d90c25a97f0381f4df6
4 février 2015
4 février 2015
Il revendique la protection spéciale attachée au statut de candidat aux élections prud'homales qu'il a acquise à compter du 15 octobre 2008, date de la publication des listes de candidatures, soit postérieurement
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9db
12 mars 2013
12 mars 2013
et de déterminer parmi les futurs candidats celui qui sera retenu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officiellePage 9 sur 206