comparante [1] [2] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante [3] Chez [4] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante [5] Chez [Localité 7] Contentieux [Adresse 6] [Localité 8] non comparante

et non un an plus tard.

qui l'accusent, datant de la période même où elle est censée les avoir harcelés, - les salariés ayant témoigné contre elle ont tous bénéficié de promotions ou d'augmentations de salaire peu après, suggérant

erroné du relevé de carrière , seul document dont le salarié peut être possesseur et du caractère non intentionnel de la non déclaration lorsque celle-ci est avérée; Il indique que tous les salariés

Mme [D] et Mme [R] ont participé à cette grève, ainsi que d'autres salariées.

[I], et juger qu'elle ne présente aucun caractère discriminatoire ou abusif, - juger que M.

titre de la prime de transport - 1228,38 € au titre de rappel de salaire de la prime d'ancienneté pour l'année 2013 - 322,72 € au titre de rappel de salaire pour la prime d'ancienneté pour l'année 2014

[G]' pour la période du 3/06 au 09/06 signé uniquement par le salarié ; - divers contrats d'extra de M. [R] [O] signés par le salarié et 'pour ordre' au nom du directeur de l'hôtel. 22.

Si l'employeur évoque le caractère régulier de ces modalités de paiement de la rémunération ainsi que l'absence de contestation du salarié pendant la durée des relations contractuelles, le salarié établit

- statuer à nouveau et : - juger que son inaptitude présente un caractère professionnel, - constater le non-respect de la procédure d'inaptitude dans son cas, - condamner la société à lui verser

Or il ressort de l'examen des bulletins de salaire pour la période non prescrite d'octobre 1999 à avril 2005, que le taux horaire applicable à sa classification n'a pas été respecté.

En l'espèce, l'appelante produit aux débats au soutien de ses prétentions, la convention établie au nom de M.

à des salariés protégés .

SOCIALE 2 PAGE No6 Les autres dispositions du jugement, par ailleurs non critiquées, seront entièrement confirmées.

la mise à la retraite du salarié.

En l'espèce, le nombre relativement modeste d'heures supplémentaires non rémunérées, alors que l'employeur a régulièrement payé à la salariée 4 heures supplémentaires par semaine, ne permet pas de retenir

Sur le transfert à une adresse e-mail non professionnelle des pilotes de lecteur de carte vitale twin 30 et 31 Il ressort du procès-verbal du 1er décembre 2020 que l'employeur a découvert ce fait à

L'association fait valoir, sur le fond et à titre subsidiaire : -qu'en sa qualité d'adjointe de direction en charge de l'EHPAD, la mission de la salariée consistait à assurer sa direction et non de faire

Dès un courrier du 11 mars 2022, le salarié avait demandé à la société [1] notamment d'indemniser son préjudice matériel lié au non-paiement de ses heures supplémentaires.

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au