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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6811b37f893ab038bd466083
29 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 avril 2025 effectuées par le parquet: - à Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6811b37f893ab038bd466087
sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 avril 2025 effectuées par le parquet : - à Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
67f8aaa83b6868ad1f983856
10 avril 2025
de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.
67f8aaa93b6868ad1f98385e
67f8aaa93b6868ad1f983862
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 16 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.
67f8addff9461e184612ebe6
67f8addff9461e184612ebea
67f8ade0f9461e184612ebf6
10 avril 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.
6718949ed8ceca1cd70190d2
22 octobre 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
6718949fd8ceca1cd70190d8
671b357a2edfb0b58c05ecf3
24 octobre 2024
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 20 avril 2025 effectuées par le parquet : - à Me Alain MATRYTOWSKI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6809c7575f55848ebdc1a097
22 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 avril 2025 effectuées par le parquet: - à M.
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
6799c76cd0369362bfa17aa8
27 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Jules KICKA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nadège NEHLIG, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
68f9b8300a84a5e5f002169f
695cbba975782d5f06f01437
4 janvier 2026
6901af40748a422ad953ca85
27 octobre 2025
En l'espèce, l'appel avec demande d'effet suspensif a été formé dans le délai requis.
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